Cour d'appel de Lyon · 18 septembre 2026

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

CHAMBRE SOCIALE B

ORDONNANCE DE RADIATION DU ROLE

N° RG : N° RG 23/01263 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZJG

Affaire :

Société SASU [1]

[Adresse 1]

Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON - Représentant : Me Benjamin KRIEF de l'AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL AARPI, avocat au barreau de PARIS

S.A.R.L. [2]

Meester [Adresse 2] PAYS-BAS

Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON - Représentant : Me Benjamin KRIEF de l'AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL AARPI, avocat au barreau de PARIS

APPELANTS

[F] [K] - décédé le 27 avril 2024 PROFESSION : CHAUFFEUR

[Adresse 3]

[Localité 2]

Représentant : Me Stéphane TEYSSIER de la SELARL TEYSSIER BARRIER AVOCATS, avocat au barreau de LYON

INTIME

Nous, Béatrice REGNIER, Magistrat chargée de la mise en état

Magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visé,

Vu les articles 381 à 383 et 763 et 907 du code de procédure civile ;

Attendu que l'affaire n'est pas en état d'être plaidée ; que les appelants n'ont pas mis en cause les héritiers de M. [F] [K];

Que l'affaire doit être radiée,

PAR CES MOTIFS

- Ordonnons la radiation du rôle de la Cour de l'affaire enregistrée au répertoire général,

- Disons qu'elle pourra être rétablie sur justification, par la partie la plus diligente, de la mise en cause des ayants-droit de M. [F] [K] .

Fait à [Localité 1], le 18 Septembre 2026

Le Greffier, Le Conseiller de la mise en état,