Cour d'appel de Douai, Sociale B salle 1, 16 octobre 2026, 26/00710
Cour d'appelLa cour constate le désistement d'appel de [K] [N] et par voie de conséquence l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ; Disons que [K] [N] supportera les frais de l'instance éteinte, sauf convention contraire. La cour constate le désistement d'appel de [K] [N] et par voie de conséquence l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour. [K] [N] supportera les frais de l'instance éteinte, sauf convention contraire.
Réduire l’extrait : Cour d'appel de Douai, Sociale B salle 1, 16 octobre 2026, 26/00710
La cour constate le désistement d'appel de [K] [N] et par voie de conséquence l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ; Disons que [K] [N] supportera les frais de l'instance éteinte, sauf convention contraire. La cour constate le désistement d'appel de [K] [N] et par voie de conséquence l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour. [K] [N] supportera les frais de l'instance éteinte, sauf convention contraire.