Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 24 septembre 2026, 25/00708
Cour d'appelLe licenciement de Monsieur [A] [V] est dépourvu de cause réelle et sérieuse. Les sommes mises à la charge de l'association [1] qui constituent des créances de salaires et accessoires produiront intérêts au taux légal à compter de la citation du 26 janvier 2024 et que celles qui constituent des sommes accordées à titre d'indemnisation produiront intérêts à compter présent arrêt. La cour déboute Monsieur [A] [V] de sa demande relative au paiement d'une astreinte. La cour confirme le jugement précédent rendu le 8 avril 2025 par le conseil de prud'hommes d'Annecy en ce qu'il a jugé que l'association [1] n'avait pas violé son obligation de formation, d'adaptation et de maintien dans l'emploi et n'avait pas exécuté de façon déloyale le contrat de travail et débouté le salarié de sa demande de dommages et intérêts à ce titre, L'INFIRME pour le surplus.
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Le licenciement de Monsieur [A] [V] est dépourvu de cause réelle et sérieuse. Les sommes mises à la charge de l'association [1] qui constituent des créances de salaires et accessoires produiront intérêts au taux légal à compter de la citation du 26 janvier 2024 et que celles qui constituent des sommes accordées à titre d'indemnisation produiront intérêts à compter présent arrêt. La cour déboute Monsieur [A] [V] de sa demande relative au paiement d'une astreinte. La cour confirme le jugement précédent rendu le 8 avril 2025 par le conseil de prud'hommes d'Annecy en ce qu'il a jugé que l'association [1] n'avait pas violé son obligation de formation, d'adaptation et de maintien dans l'emploi et n'avait pas exécuté de façon déloyale le contrat de travail et débouté le salarié de sa demande de dommages et intérêts à ce titre, L'INFIRME pour le surplus.