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COUR D'APPEL DE BASTIA Chambre sociale ORDONNANCE INCIDENT DU 21 juillet 2026 N°- N° RG 25/00080 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CK3M [E] [X] Représenté par Me Jocelyne COSTA, avocat au barreau de BASTIA [B] [X] Représentée par Me Jocelyne COSTA, avocat au barreau de BASTIA c/ [T] [S] Représentée par Me Jessica CARRERAS-VINCIGUERRA, avocat au barreau de BASTIA ORDONNANCE DU 21 juillet 2026 Appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BASTIA rendue le 27 mars 2025 RG N° 24/00023 Nous, Madame Marie-Ange BETTELANI, conseillère, agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assistée de Madame CARDONA, greffière, Après débats à l'audience du 30 juin 2026, à laquelle les avocats ont été entendus ou appelés, le conseiller de la…

ARRET N° ---------------------- 15 Juillet 2026 ---------------------- N° RG 25/00075 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CK27 ---------------------- S.A.S. [1] C/ [O] [Q] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 04 avril 2025 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Bastia 22/00101 ------------------ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX APPELANTE : S.A.S.

ARRET N° ---------------------- 08 Juillet 2026 ---------------------- N° RG 24/00180 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJ5Y ---------------------- S.A.R.L. [1] C/ [G] [Y] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 07 novembre 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BASTIA 22/00071 ------------------ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX APPELANTE : S.A.R.L.

ARRET N° ---------------------- 08 Juillet 2026 ---------------------- N° RG 25/00115 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CLF4 ---------------------- S.A.S. [1] C/ [C] [M] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 18 juin 2025 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BASTIA 24/00046 ------------------ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX APPELANTE : S.A.S.

ARRET N° ---------------------- 08 Juillet 2026 ---------------------- N° RG 25/00079 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CK3K ---------------------- S.A. [1] C/ [J] [D] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 19 mars 2025 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Bastia 23/00056 ------------------ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX APPELANTE : S.A.

ARRET N° ---------------------- 08 Juillet 2026 ---------------------- N° RG 24/00160 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJ2Q ---------------------- [Q] [W] C/ S.A.R.L. [1] [Etablissement 1] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 31 octobre 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Ajaccio 24/00049 ------------------ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX APPELANT : Monsieur [Q] [W] Élisant domicile au Cabinet PCA-ALISTER [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Didier LODS de la SELARL PCA-ALISTER, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE : S.A.R.L.

ARRET N° ---------------------- 08 Juillet 2026 ---------------------- N° RG 25/00147 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CLQE ---------------------- Caisse CAISSE CENTRALE D'ACTIVITES SOCIALES DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUE ET GAZIERE C/ [K] [L] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 20 août 2025 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO 2025-34889 ------------------ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX APPELANTE : CAISSE CENTRALE D'ACTIVITES SOCIALES DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUE ET GAZIERE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Pierre VIGNAL de la SELARL 3S AVOCATS, avocat au…

ARRET N° ---------------------- 10 Juin 2026 ---------------------- N° RG 25/00003 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CKDC ---------------------- S.A.R.L. [1] (ANCIENNEMENT CONN UE SOUS LE NOM GALIANI EXPERTISE & AUDIT) C/ [F] [Q] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 25 octobre 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO 24/00003 ------------------ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX APPELANTE : S.A.R.L.

ARRET N° ---------------------- 10 Juin 2026 ---------------------- N° RG 25/00058 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CKXV ---------------------- [N] [L] C/ S.A. [1] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 19 mars 2025 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de bastia F23/00142 ------------------ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE AVANT DIRE DROIT ARRET DU : DIX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX APPELANT : Monsieur [N] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : S.A.

ARRET N° ---------------------- 10 Juin 2026 ---------------------- N° RG 25/00069 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CK2L ---------------------- [C] [T] C/ [Z] [N], [K] [T], [W] [T] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 06 mars 2025 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO 24/00058 ------------------ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE AVANT DIRE DROIT ARRET DU : DIX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX APPELANTE : Madame [C] [T] Societe Nouvelle [1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Sophie JONQUET de la SCP SJ2A, avocat au barreau de NICE INTIMES : Monsieur [Z] [N] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Philippe ARMANI de la SCP…

N°- ORDONNANCE du 05 Mai 2026 ----------------------- N° RG 25/00132 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CLKP [T] [F] C/ OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS AJACCIEN ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 01 juillet 2025 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO 24/00047 ------------------ COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 05 Mai 2026 Nous, Thierry BRUNET, président de chambre exerçant les fonctions de conseiller de la mise en état et assisté par Nolwenn CARDONA, greffier, à l'audience de mise en état du 05 mai 2026, avons rendu l'ordonnance suivante : APPELANTE : Madame [T] [F] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Eve NOURRY, avocat au barreau…

N° ORDONNANCE du 05 Mai 2026 ----------------------- N° RG 26/00042 - N° Portalis DBVE-V-B7K-CMV7 ----------------------- [Z] [N] C/ URSSAF DE LA CORSE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 05 février 2026 Pole social du TJ d'[Localité 1] 25/00167 ------------------ COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE de DÉSISTEMENT du 05 Mai 2026 Nous, Thierry BRUNET, président de chambre, chargé d'instruire les affaires de cette chambre, étant en notre cabinet, APPELANTE : Madame [Z] [N] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Magali LIONS, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : URSSAF DE LA CORSE Contentieux [Adresse 2] [Localité 3] *** Attendu que Madame [Z] [N] est régulièrement appelante d'un jugement du conseil de prud'hommes…

ARRET N° ---------------------- 15 Avril 2026 ---------------------- N° RG 24/00165 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJ3D ---------------------- [J] [M] C/ S.N.C. [1] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 15 novembre 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BASTIA 23/00051 ------------------ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX APPELANT : Monsieur [J] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Joëlle GUIDERDONI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : S.N.C.

ARRET N° ---------------------- 01 Avril 2026 ---------------------- N° RG 25/00022 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CKKN ---------------------- [N] [X] épouse [P] C/ Association SERVICE DE PREVENTION ET DE SANTE AU TRAVAIL DE HA UTE CORSE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 19 décembre 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BASTIA F 23/00126 ------------------ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX APPELANTE : Madame [N] [X] épouse [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Charles-Eric TALAMONI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Association SERVICE DE PREVENTION ET DE SANTE AU TRAVAIL DE…

ARRET N° ---------------------- 25 Mars 2026 ---------------------- N° RG 24/00014 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CICR ---------------------- [O] [Q] C/ S.A.R.L. [1] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 01 février 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BASTIA 22/00051 ------------------ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT CINQ MARS DEUX MILLE VINGT SIX APPELANTE : Madame [O] [Q] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : S.A.R.L.

ARRET N° ---------------------- 25 Mars 2026 ---------------------- N° RG 24/00081 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CI5I ---------------------- [B] [U] C/ S.A.S. [1] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 16 mai 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO 22/00182 ------------------ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT CINQ MARS DEUX MILLE VINGT SIX APPELANT : Monsieur [B] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Marine THERET, avocat au barreau d'AJACCIO substitué par Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : S.A.S.

ARRET N° ---------------------- 25 Mars 2026 ---------------------- N° RG 24/00114 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJMJ ---------------------- [H] [S] C/ S.A.R.L. [1] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 04 septembre 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Bastia F22/00092 ------------------ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT CINQ MARS DEUX MILLE VINGT SIX APPELANTE : Madame [H] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : S.A.R.L.

ARRET N° ---------------------- 25 Mars 2026 ---------------------- N° RG 25/00004 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CKDI ---------------------- S.N.C. SNC [1] C/ [H] [R] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 22 octobre 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO 24/00089 ------------------ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT CINQ MARS DEUX MILLE VINGT SIX APPELANTE : S.N.C.

ARRET N° ---------------------- 25 Mars 2026 ---------------------- N° RG 25/00005 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CKDK ---------------------- S.A.R.L. [1] DE LA CORSE ENTREPRISE DE TRAVAIL TEMPORAIRE D'INSERTION DE LA CORSE C/ [W] [A], S.A.R.L. [2] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 12 décembre 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BASTIA 23/00101 ------------------ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT CINQ MARS DEUX MILLE VINGT SIX APPELANTE : S.A.R.L.

ARRET N° ---------------------- 25 Mars 2026 ---------------------- N° RG 24/00099 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJD7 ---------------------- , [M], [U] C/ S.A., [1] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 04 juillet 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO 23/00193 ------------------ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT CINQ MARS DEUX MILLE VINGT SIX APPELANT : Monsieur, [M], [U] , [Adresse 1] , [Localité 1] Représenté par Me Sigrid FENEIS, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : S.A., [1], prise en la personne de son représentant légal, domicilié audit siège N° SIRET :, [N° SIREN/SIRET 1] , [Adresse 2] , [Localité 2]…