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Vu les articles 913-3 et 907 du code de procédure civile ; Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro 26/284 ; Attendu que ces instances concernent la même décision et les mêmes parties ; Attendu qu'en raison de leur connexité, il y a lieu de joindre ces instances sous le numéro 26/284 ; PAR CES MOTIFS Ordonnons la…

par déclaration du 7 juillet 2026, Madame [O] [N] a interjeté appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-QUENTIN en date du 06 Juillet 2026 dans le cadre d'un litige l'ayant opposé à l'Association [1] ; Que suite à une interpellation du conseiller de la mise en état, Mme [O] [N] a précisé que sa déclaration d'appel a été…

Vu les conclusions de Me Virginie STIENNE-DUWEZ portant acceptation du désistement ; MOTIFS Vu les articles 400 à 405 du code de procédure civile, L'appelant se désiste de son appel sans réserve ; L'intimé, qui a conclu et a formé un appel incident ou une demande incidente, accepte le désistement Les conditions prévues par l'article 401 du code de procédure…

Vu le jugement rendu le 22 Janvier 2026 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CALAIS dans le litige opposant S.A.S. [1] à [V] [M]; Vu la déclaration d'appel transmise au greffe par voie électronique le 05 Février 2026; Vu les conclusions de S.A.S.

Vu le jugement rendu le 17 janvier 2019 par le Conseil de prud'hommes de DUNKERQUE, dans le litige opposant [L] [G] à la SARL [2]; Vu l'arrêt de la Cour d'Appel DOUAI en date du 29 septembre 2023; Vu l'arrêt de la Cour de Cassation en date du 26 novembre 2025; Vu la déclaration d'appel transmise au greffe par voie électronique le 23 Janvier 2026 ; Vu les…

Vu les articles 908 et 911 et 911-1 du Code de procédure civile ; Vu la déclaration d'appel en date du 16 mars 2026 ; Vu l'avis de caducité adressé par le greffe le 9 juillet 2026 ; L'avocat de l'appelant a été invité à formuler ses observations écrites ; Vu l'absence d'observations écrites de l'avocat de l'appelante, Attendu que l'appelant n'a pas conclu…

Vu les articles 908 et 911 et 911-1 du Code de procédure civile ; Vu la déclaration d'appel en date du 05 Mars 2026 ; Vu l'avis de caducité adressé par le greffe le 24 juin 2026 ; L'avocat de l'appelant a été invité à formuler ses observations écrites ; Vu l'absence d'observations écrites de l'avocat de l'appelant, Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans…

ET PRÉTENTIONS RESPECTIVES DES PARTIES Mme [F] [J] a été engagée par la société [1] [Localité 2] [Localité 3] suivant contrat à durée déterminée du 26 juin 1999 en qualité de cuisinière. La relation de travail a été pérennisée par la signature d'un contrat à durée indéterminée le 22 septembre 2002.

ET PRÉTENTIONS RESPECTIVES DES PARTIES M. [G] [X] a été engagé par la société [E] [1] à compter du 22 août 2016 en qualité de responsable d'ordonnancement. Au dernier état, il a occupé les fonctions de directeur des opérations. La convention collective applicable est celle de l'inductrice de l'habillement. A compter du 23 novembre 2021, M.

ET PRÉTENTIONS RESPECTIVES DES PARTIES M. [T] [B] a été engagé par l'association [1] suivant contrat à durée déterminée du 20 septembre 2004 en qualité de consultant juridique. La relation de travail a été pérennisée par la signature d'un contrat à durée indéterminée à compter du 1er avril 2005. A partir de mars 2009, M.

ET PRÉTENTIONS RESPECTIVES DES PARTIES Mme [M] [J] a été engagée par la société [3] le 1er décembre 2021, avec reprise d'ancienneté au 18 janvier 2020, en qualité de directrice artistique mode. La convention collective applicable est celle de l'habillement et des articles textiles.

ET PRÉTENTIONS RESPECTIVES DES PARTIES Mme [K] [Y] épouse [Z] a été engagée la société [3] suivant contrat à durée indéterminée en date du 3 octobre 2017 en qualité de secrétaire administrative. La convention collective applicable est celle des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire.

ET PRÉTENTIONS RESPECTIVES DES PARTIES Mme [S] [U] a été engagée par la société [3] suivant un contrat à durée déterminée à temps partiel du 4 février 2013 au 10 février 2013 en qualité d'auxiliaire de vie. La relation de travail a été pérennisée par la signature d'un contrat à durée indéterminée le 11 février 2013.

ET PRÉTENTIONS RESPECTIVES DES PARTIES M [Z] [W] a été engagé par la société [1] suivant un contrat à durée indéterminée en date du 12 juillet 2008 en qualité de marchandiser étalagiste, La convention collective applicable est celle des cadres, techniciens et employés de la publicité françaises du 22 avril 1955, Suivant lettre recommandée avec accusé de…

ET PRÉTENTIONS RESPECTIVES DES PARTIES Mme [W] [C] [Q] [N] [E] a été engagée par la société [1] suivant un contrat d'apprentissage pour une période allant du 10 janvier 2022 au 29 août 2023, Par jugement du 30 mai 2022, le tribunal de commerce de Lille Métropole a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la société [1] et a fixé la…

ET PRÉTENTIONS RESPECTIVES DES PARTIES, M [B] [V] a été engagé par la société [2] suivant un contrat à durée indéterminée en date du 20 octobre 2011 en qualité de chef du service informatique, Le 1er juillet 2019 la société [1] a absorbé la société [2].

ET PRÉTENTIONS RESPECTIVES DES PARTIES M. [Y] [Q] a été engagé par la société [5] [Q] suivant contrat à durée déterminée du 26 octobre 2020 en qualité de chauffeur. La relation de travail a été pérennisée par la signature d'un contrat à durée indéterminée le 1er mai 2021. La convention collective applicable est celle des transports routiers.

ET PRÉTENTIONS RESPECTIVES DES PARTIES Mme [P] [Z] a été engagée par la société [3] suivant un contrat à durée indéterminée en date du 16 septembre 2013 en qualité d'assistante, puis en qualité de responsable administrative à temps complet suivant avenant en date du 1er avril 2014, Par jugement du tribunal de commerce de Lille du 12 octobre 2015 la société…