Rechercher une décision

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 11 Mars 2014 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/07499 Sur renvoi après cassation partielle (arrêt de la Cour de Cassation rendu le 07 mars 2012) d'un arrêt rendu le 11 mai 2010 par la cour d'appel de Versailles ayant infirmé partiellement un jugement rendu le 18 Mai 2009 par le Conseil de Prud'hommes de Versailles RG n° 08/00358 APPELANT Monsieur [I] [J] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Marie-josé GUEDJ, avocat au barreau d'ESSONNE, toque : L233 substitué par Me Virginie MAROT, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMEE SAS LEAR AUTOMOTIVE FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Lorelei GANNAT,…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 21 Janvier 2014 (n° , 8 pages) Numéros d'inscription au répertoire général : 12/00117 - 12/00205 - 12/02183 - 12/02185 - 13/03412 Décisions déférées à la Cour : jugements rendus le 08 Novembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section RG n° F09/16345 ( RG d'appel 12/00117 - 12/00205 - 12/02183 - 12/02185 ) et le 05 Mars 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section RG n° 12/00779 (RG d'appel 13/03412) APPELANTE (RG 12/00117 et 12/00205) et INTIMEE (RG 12/02183 - 12/02185 - 13/03412) SA ORANGE anciennement FRANCE TELECOM [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Philippe MONTANIER, avocat au…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 02 Juillet 2013 (n° , 08 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/09566 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Mars 2011 par Conseil de Prud'hommes de PARIS RG n° 10/16074 APPELANT Monsieur [P] [O] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Bertrand OLLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0137 INTIMEE SA ICY SOFTWARE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Valérie TROMAS, avocat au barreau de PARIS, toque : R169 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Mai 2013, en audience publique, les parties ne s'y…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 28 Mai 2013 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/02576 et 11/02645 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Février 2011 par Conseil de prud'hommes de CRETEIL RG n° 09/02684 APPELANTS Monsieur [I] [M] [Adresse 3] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Philippe ACHACHE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 238 UNION LOCALE CGT DE [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 5] UNION LOCALE CGT DE [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 6] UNION SYNDICALE CGT DES TRAVAILLEURS DE LA CONSTRUCTION DU VAL DE MARNE [Adresse 1] [Localité 4] représentées par Me Philippe ACHACHE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque :…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 19 Février 2013 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/03473 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Février 2011 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY RG n° 09/01442 APPELANT Monsieur [S] [O] [Adresse 4] [Localité 8] comparant en personne, assisté de Me Olivier KHATCHIKIAN, avocat au barreau de PARIS, toque : G0619 substitué par Me Sylvain LEGRAND, avocat au barreau de PARIS INTIMES SA PRESTATIONS INFORMATIQUES ET SERVICES DÉNOMMÉE PI SERVICES [Adresse 1] [Localité 7] Me [N] [E] ès qualités de mandataire judiciaire de la SA PRESTATIONS INFORMATIQUES ET SERVICES DÉNOMMÉE PI SERVICES [Adresse 3] [Localité 6] Me [D]…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 09 Octobre 2012 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/11818 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Janvier 2010 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY RG n° 07/04506 APPELANTE Madame [K] [U] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne, assistée de M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 15 février 2011 (n° 21 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/07648 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 26 novembre 2008 par le conseil de prud'hommes de Paris - section encadrement - RG n° 08/00293 APPELANT M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 14 septembre 2010 (n° 3 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/01404 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 18 septembre 2007 par le conseil de prud'hommes de Paris section des activités diverses RG n° 0608237 APPELANTE Société PARI MUTUEL HIPPODROME [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Loïc TOURANCHET, avocat au barreau de PARIS, toque : K0188 INTIMÉ M.