Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 3 janvier 2017, 14/00091

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Accident du travail / maladie professionnelle • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 3

Date

03/01/2017

Numéro d'affaire

14/00091

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 03 Janvier 2017 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/00091 Décision déférée à la…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 03 Janvier 2017 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/00091 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Décembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY RG n° 13/00150 APPELANT Monsieur [D] [V] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 2] (TURQUIE) (99) représenté par Me Arnaud OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0476 INTIMEE SAS CHAMPEAU [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : B 7 55 500 12121 représentée par Me François BRETONNIERE, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Benjamin KOHLER, avocat au barreau de LIMOGES COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Octobre 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Laure…