Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 9 décembre 2014, 12/00533

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Nullité du licenciement • Contrat de travail • Requalification • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Inspection du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 3

Date

09/12/2014

Numéro d'affaire

12/00533

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 09 Décembre 2014 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/00533 Décision déférée à la…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 09 Décembre 2014 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/00533 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Décembre 2011 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 10/02178 APPELANTE SA CEGID venant aux droits de la société VCS TIMELESS [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Joseph AGUERA, avocat au barreau de LYON, En présence de M. [X] [O], Directeur des Ressources Humaines INTIME Monsieur [E] [J] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Patrick CHADEL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0105 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Octobre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Isabelle VENDRYES, Conseillère, chargé…