Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 30 juin 2015, 12/07343

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 3

Date

30/06/2015

Numéro d'affaire

12/07343

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 30 Juin 2015 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/07343 Décision déférée à la Cou…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 30 Juin 2015 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/07343 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Janvier 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 11-05325 APPELANT Monsieur [T] [F] [Adresse 1] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] - ALGERIE comparant en personne, assisté de Me Isabelle GONÇALVES, avocat au barreau de PARIS, toque : G0113 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2014/060120 du 19/01/2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE SAS BUFFALO GRILL, venant aux droits de la SAS BUFFALO GRILL EXPLOITATION [Adresse 3] [Adresse 4] N° SIRET : 318 906 443 00581 représentée par Me Frédéric SAUVAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0521 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article…