Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 6 octobre 2015, 13/01553

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Transaction / protocole • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Astreinte / repos • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 3

Date

06/10/2015

Numéro d'affaire

13/01553

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 06 Octobre 2015 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/01553 Décision déférée à la…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 06 Octobre 2015 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/01553 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Janvier 2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS section RG n° 10/08497 APPELANT Monsieur [F] [W] L'Arche aux Moines [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1950 à MARRAKECH (MAROC) comparant en personne, assisté de Me Anne-sophie HETET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0220 INTIMEE SA AXA FRANCE (Sociétés AXA FRANCE VIE et AXA FRANCE IARD prises en leur qualité de co-employeurs) [Adresse 2] [Adresse 3] N° SIRET : 382 717 791 00182 représentée par Me Antoine SAPPIN, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Juin 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Daniel FONTANAUD, Président Madame Isabelle…