Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 3 octobre 2017, 16/10788

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 3

Date

03/10/2017

Numéro d'affaire

16/10788

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 03 Octobre 2017 (n° , 04 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/10788 Décision déférée à la…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 03 Octobre 2017 (n° , 04 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/10788 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Mai 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 15/06529 APPELANTE Madame [Z] [G] [Adresse 1] [Localité 1] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 2] représentée par Me Solange RIVERA, avocat au barreau de VAL D'OISE, toque : 194 INTIMEE SA SOCIETE GENERALE [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 552 120 222 représentée par Me Valérie BENICHOU, avocat au barreau de PARIS, toque : E0891 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Juillet 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Daniel FONTANAUD, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magist…