Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 13 janvier 2015, 12/09648

Mots-clés droit social

Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Temps de travail • Heures supplémentaires • Astreinte / repos • Travail de nuit / dimanche • Handicap / aménagement • Délégué syndical • Accord collectif / convention collective • Inspection du travail • Procédure prud'homale • Prescription / compétence

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 3

Date

13/01/2015

Numéro d'affaire

12/09648

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 13 Janvier 2015 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/09648 Décision déférée à la…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 13 Janvier 2015 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/09648 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Avril 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 10/04342 APPELANT Monsieur [T] [Q] Chez Monsieur [T] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de M. [Y] [V] (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE SARL AEROBAG (GROUPE KEOLIS) [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Pascal GEOFFRION, avocat au barreau de PARIS, toque : L0027 substitué par Me Laure ARNAIL, avocat au barreau de PARIS, toque : L0027 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Novembre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Isabelle VENDRYES, Conseil…