Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 6 octobre 2015, 12/10583

Mots-clés droit social

Licenciement • Licenciement économique / PSE • Discipline / sanctions • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Astreinte / repos • Discrimination • Discrimination syndicale • Inaptitude / reclassement • CSE / représentants du personnel • Délégué syndical • Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective • Inspection du travail • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 3

Date

06/10/2015

Numéro d'affaire

12/10583

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 06 Octobre 2015 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/10583 Décision déférée à la…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 06 Octobre 2015 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/10583 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Juillet 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section RG n° 10/05300 APPELANTE Madame [U] [M] [Adresse 2] [Localité 4] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 5] (ALGÉRIE) comparante en personne, assistée de Me Cyril ZEKRI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0028 INTIMES Me [K] [F] ès qualités de Mandataire liquidateur de la SAS LES EDITIONS DU NOUVEAU FRANCE SOIR [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Pierre-alexis DUMONT, avocat au barreau de PARIS, toque : K0168 substitué par Me Aurélien WULVERYCK, avocat au barreau de PARIS, toque : C0016 SELARL [Q]-[N] prise en la personne de Me [N] [E] ès qualités d'administrateur judiciaire de la SAS LES EDITIONS DU NOUVEAU FR…