Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 21 juin 2016, 13/09628

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Astreinte / repos • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 3

Date

21/06/2016

Numéro d'affaire

13/09628

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 21 Juin 2016 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/09628 Décision déférée à la Cou…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 21 Juin 2016 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/09628 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Juin 2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de VILLENEUVE SAINT GEORGES RG n° 11/00165 APPELANTE SAS DERICHEBOURG PROPRETE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Geoffrey CENNAMO, avocat au barreau de PARIS, toque : B0750 substitué par Me Tiffany ARSON, avocat au barreau de PARIS, toque : B0750 INTIMEE Madame [V] [M] épouse [D] [Adresse 2] [Adresse 2] née le [Date naissance 1] 1949 à ALGERIE (99352) comparante en personne, assistée de Me Nathalie FRIED, avocat au barreau de PARIS, toque : E2049 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/059658 du 16/01/2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) COMPOSITION DE LA COUR : En application de…