Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 6 mars 2018, 16/04261

Mots-clés droit social

Requalification • Salaire / rémunération • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 3

Date

06/03/2018

Numéro d'affaire

16/04261

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 06 Mars 2018 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/04261 Décision déférée à la Cou…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 06 Mars 2018 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/04261 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Février 2016 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS section encadrement RG n° 14/14593 APPELANT Monsieur [U] [R] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 INTIMEE FONDATION NATIONALE DES SCIENCES POLITIQUES Légalement représentée par le Président de son Conseil d'Administration tel que prévu par l'article 23 de ses statuts [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Stéphanie GUEDES DA COSTA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0461 PARTIE INTERVENANTE Etablissement Public ETABLISSEMENT INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES DE PARI S [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Isabelle DAVEZIES, avocat au barreau de PARI…