Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 30 mai 2017, 16/07608

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Temps de travail • Astreinte / repos • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 3

Date

30/05/2017

Numéro d'affaire

16/07608

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 30 Mai 2017 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/07608 Décision déférée à la Cour…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 30 Mai 2017 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/07608 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Mai 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL RG n° 14/01505 APPELANTE Société AEC TERTIAIRE (ARC EN CIEL) [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 788 984 656 représentée par Me Roland ZERAH, avocat au barreau de PARIS, toque : D0164 INTIMES Monsieur [Z] [Q] [Adresse 2] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] représenté par Me Aïcha OUAHMANE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 335 SARL ZEPHYR [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET : 391 573 094 non représentée COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Mars 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, dev…