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COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° DE DÉSISTEMENT CONTRADICTOIRE DU 08 JUILLET 2026 N° RG 25/03187 N° Portalis DBV3-V-B7J-XPYU AFFAIRE : S.A.S. [1] (FRANCE) C/ [V] [S] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu(e) le 10 Octobre 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : RE N° RG : 2025-00053 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Emmanuel ESCARD DE ROMANOVSKY Me Gildas LE FRIEC le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTE S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUILLET 2026 N° RG 23/03045 N° Portalis DBV3-V-B7H-WFCZ AFFAIRE : [H] [T] C/ S.A. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 14 Septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : 21/00055 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anne LELEU-ÉTÉ Me Guillaume GHESTEM le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANT Monsieur [H] [T] né le 15 Mai 1976 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Anne LELEU-ÉTÉ de la SELEURL…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUILLET 2026 N° RG 25/03036 N° Portalis DBV3-V-B7J-XPBG AFFAIRE : [C] [I] C/ S.A.R..[1] [2] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu(e) le 03 Octobre 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY Section : RE N° RG : R 25/00046 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL SIBILLE AVOCAT Me Lionel HERSCOVICI le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANT Monsieur [C] [I] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Yoann SIBILLE de la SELARL SIBILLE AVOCAT, avocat…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUILLET 2026 N° RG 23/03070 N° Portalis DBV3-V-B7H-WFFL AFFAIRE : [L] [N] [Z] C/ S.A.S. [Adresse 1] (CVS) venant aux droits de la S.A.S [1] / [2] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 02 Octobre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section : C N° RG : F 22/4517 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean christophe LEDUC Me [Localité 1] CHEVASSON Expédition numérique délivrée à FRANCE TRAVAIL le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANT Monsieur [L] [N] [Z] [Adresse…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 81J Chambre sociale 4-2 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 08 JUILLET 2026 N° RG 26/01156 N° Portalis DBV3-V-B7K-X3GP AFFAIRE : LE PROCUREUR GENERAL C/ [W] [S] épouse [C] LE PRESIDENT DU CONSEIL DES PRUD'HOMMES Décision déférée à la cour : Décision rendu le 02 Avril 2026 par le de [Localité 1] Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Minitère public Mme [W] [S] ép. [C] M.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 97Z Chambre sociale 4-2 ARRET N° AVOCATS SALARIES CONTRADICTOIRE DU 08 JUILLET 2026 N° RG 22/02998 N°Portalis DBV3-V-B7G-VOJQ AFFAIRE : [S] [H] C/ S.E.L.A.S. FIDAL LE PROCUREUR GENERAL ... Décision déférée à la cour : Décision rendu(e) le 02 Septembre 2022 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de Hauts de Seine Copies exécutoires délivrées à : Me Karima SAID Me Olivier FONTIBUS Copies certifiées conformes délivrées à : [S] [H] S.E.L.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 8 JUILLET 2026 N° RG 23/02251 N° Portalis DBV3-V-B7H-WAJI AFFAIRE : [X] [A] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 13 Juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PONTOISE Section : E N° RG : F 22/00326 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Cécile VILLIE Me [X] VERDIER le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTE Madame [X] [A] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Cécile VILLIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0754 Assistée…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° APPEL COMPÉTENCE CONTRADICTOIRE DU 08 JUILLET 2026 N° RG 25/03054 N° Portalis DBV3-V-B7J-XPDU AFFAIRE : [X] [R] C/ S.A.R.L. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 02 Octobre 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : C N° RG : F 22/00185 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Guillaume COUSIN Me [Localité 1] FALCON Copies certifiées conformes délivrées à : Mme [X] [R] S.A.R.L.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80F Chambre sociale 4-2 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 08 JUILLET 2026 N° RG 25/03349 N° Portalis DBV3-V-B7J-XQYM AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [T] [L] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 30 Juin 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY Section : I N° RG : F23/00087 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Stéphanie TERIITEHAU Me Salif DADI le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTE S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUILLET 2026 N° RG 23/00966 N° Portalis DBV3-V-B7H-VZFW AFFAIRE : [W] [K] C/ La SAS [1] ... [V] [Q] [Z] ...

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUILLET 2026 N° RG 23/02170 N° Portalis DBV3-V-B7H-V7Z2 AFFAIRE : [T] [A] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 04 Mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Section : E N° RG : F 20/00743 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Victor EDOU Me Lionel PARAIRE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTE Madame [T] [A] née le 09 Janvier 1978 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Victor EDOU de la SELARL EDOU - DE…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80D Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUILLET 2026 N° RG 23/02693 N° Portalis DBV3-V-B7H-WDKJ AFFAIRE : Association [1] C/ [D] [L] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 24 Juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT Section : I N° RG : Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nicolas CHENEVOY Mme [T] [K] le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTE Association [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Nicolas CHENEVOY de l'AARPI FIDERE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS,…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUILLET 2026 N° RG 23/02752 N° Portalis DBV3-V-B7H-WDUH AFFAIRE : [I] [O] C/ S.A. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 08 Septembre2023par le ConseildePrud'hommes - Formation paritaire de [Localité 1] N° Section : E N° RG : F 22/01181 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Laurent CAILLOUX-MEURICE Me Nadia BAKOUR Copie numérique adressée à : FRANCE TRAVAIL le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANT Monsieur [I] [O] né le 20 Février 1989 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1]…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUILLET 2026 N° RG 23/03612 N° Portalis DBV3-V-B7H-WIIV AFFAIRE : [K] [M] C/ Me [I] [V] - en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société [1] ...

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-2 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/03804 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5IA AFFAIRE : S.A. [1] C/ [Z], ORDONNANCE D'INCIDENT LE PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX, Madame Laure TOUTENU, conseiller de la mise en état de la chambre sociale 4-2, a rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en audience publique, le sept mai deux mille vingt six, assistée de Madame Yannicke MERVAILLIE, greffière, ******************************************************************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : APPELANTE S.A.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUILLET 2026 N° RG 25/02948 N° Portalis DBV3-V-B7J-XOPO AFFAIRE : [L] [X] C/ S.A.S.U. [1] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu(e) le 22 Août 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : RE N° RG : 00023666 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marnie HELDERLE Me [Localité 1] JANET le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANT Monsieur [L] [X] né le 14 Mars 1961 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Marnie HELDERLE, avocat au barreau de…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUIN 2026 N° RG 23/01444 N° Portalis DBV3-V-B7H-V4JW AFFAIRE : [V] [Y] C/ S.A. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 02 Mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section : C N° RG : 22/4386 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean christophe LEDUC Me Christophe DEBRAY le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANT Monsieur [V] [Y] né le 8 avril 1965 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Jean christophe LEDUC, avocat au barreau de…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUIN 2026 N° RG 23/02173 N° Portalis DBV3-V-B7H-V72J AFFAIRE : [B] [L] C/ Entreprise [S] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 02 Mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : AD N° RG : F 21/00996 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Charlotte CHEVALLIER Me Dominique REGNIER le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTE Madame [B] [L] née le 06 Juin 1983 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUIN 2026 N° RG 23/02298 N° Portalis DBV3-V-B7H-WAQX AFFAIRE : [X] [P] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 26 Juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT Section : I N° RG : F21/00603 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Aminata NIANGHANE Me Anne VAN DETH-TIXERONT le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANT Monsieur [X] [P] né le 26 Juillet 1971 à [Localité 1] (ALGÉRIE) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Aminata NIANGHANE,…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUIN 2026 N° RG 23/02606 N° Portalis DBV3-V-B7H-WCWG AFFAIRE : [N] [Z] C/ S.A.R.L. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 25 Juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : I N° RG : F 22/00153 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Pascal VANNIER Me Bertrand LEBAILLY Copie numérique adressée à : FRANCE TRAVAIL le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANT Monsieur [N] [Z] né le 09 Janvier 1966 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1]…