Rechercher une décision

COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00234 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEZC.

COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00005 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FIFQ. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 04 Décembre 2023, enregistrée sous le n° F22/00438 ARRÊT DU 28 Mai 2026 APPELANTE : S.A.R.L.

COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00350 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFVL.

COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00571 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FRNE numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Arrêt Au fond, origine Cour de Cassation de [Localité 2], décision attaquée en date du 26 Mars 2025, enregistrée sous le n° G23-16.659 ARRÊT DU 28 Mai 2026 APPELANT : Monsieur [O] [V] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Peggy MAHAIS, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 20250756 et par Maître MARTIN, avocat au barreau de PARIS, substituant Maître PRADAL, avocat plaidant…

Ordonnance N° [E] C/ S.A.S. [1] copie exécutoire le 28 mai 2026 à Me RAVISY Me MAITRE COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 28 MAI 2026 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 25/04577 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JP3B Décision déférée à la cour : ORDONNANCE DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEAUVAIS DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE : Monsieur [N] [E] né le 08 Août 1958 à [Localité 1] - BELGIQUE de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représenté et plaidant par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS concluant par Me Philippe RAVISY de la SELARL ASTAE, avocat au barreau de PARIS ET…

COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00697 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7TK. Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1], décision attaquée en date du 01 Mars 2022, enregistrée sous le n° 19/01441 ARRÊT DU 28 Mai 2026 APPELANTE : UNION LOCALE CGT D'[Localité 1] de MAINE ET [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Sébastien ECHEZAR de la SELAS DE BODINAT - ECHEZAR AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ANGERS, avocat postulant et par Me REPESSÉ, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant INTIMEE : S.A.S.

COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00344 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FANQ. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 19 Mai 2022, enregistrée sous le n° 21/00281 ARRÊT DU 28 Mai 2026 APPELANTS : S.A.S.U. [1] - liquidation judiciaire jugement du 8 septembre 2025 [Adresse 1] [Localité 2] représentées par Me Inès RUBINEL de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat au barreau d'ANGERS INTERVENANTS VOLONTAIRES : S.E.L.A.S.

COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00643 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FC6O.

COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00002 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDDJ. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 15 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 21/00277 ARRÊT DU 28 Mai 2026 APPELANTE : S.A.S.

COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00189 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEHQ.

ARRET N° S.A.S. [1] C/ [J] copie exécutoire le 21 mai 2026 à Me BEOT-RABIOT Me THUILLIER COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 21 MAI 2026 ************************************************************* N° RG 25/01127 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JJUG JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ABBEVILLE DU 04 NOVEMBRE 2024 (référence dossier N° RG 21/00045) PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.S.

ARRET N° [W] C/ S.E.L.A.R.L. [1] Association [Localité 1] ([2] D'[Localité 2]) copie exécutoire le 21 mai 2026 à Me BAREGE Me AUDEMAR Me CAMIER COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE [O] APRES CASSATION ARRET DU 21 MAI 2026 ************************************************************* N° RG 25/01992 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JLKR CONSEIL DE PRUD HOMMES DE [Localité 3] du 16 décembre 2021 COUR D'APPEL DE DOUAI du 22 mai 2023 RENVOI CASSATION du 5 mars 2025 SAISINE DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS du 23 mai 2025 ORDONNANCE DE LA PREMIÈRE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS du 6 juin 2025 La Cour, composée ainsi qu'il est dit ci-dessous, statuant sur l'appel formé contre le jugement du Conseil de Prud'hommes de CALAIS du 16 septembre 2021, après…

ARRET N° S.A.S. [1] C/ [I] copie exécutoire le 21 mai 2026 à Me ANTON Me DORE COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 21 MAI 2026 ************************************************************* N° RG 25/03490 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JN7N JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AMIENS DU 30 JUIN 2025 (référence dossier N° RG 2024-12626) PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.S.

ARRET N° S.A.S. [1] C/ [Q] copie exécutoire le 21 mai 2026 à Me FARINA Me POLI CELLA COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE [B] APRES CASSATION ARRET DU 21 MAI 2026 ************************************************************* N° RG 25/04376 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JPQR CONSEIL DE PRUD HOMMES DE [Localité 1] du 1er avril 2022 COUR D'APPEL DE DOUAI du 29 mars 2024 RENVOI CASSATION du 17 septembre 2025 SAISINE DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS du 15 octobre 2025 ORDONNANCE DE LA PREMIÈRE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS du 20 octobre 2025 La Cour, composée ainsi qu'il est dit ci-dessous, statuant sur l'appel formé contre le jugement du Conseil de Prud'hommes de BETHUNE du 01 avril 2022, après en avoir débattu et délibéré conformément à la…

ARRET N° [K] C/ S.A.S. [1] [Localité 1] ([2]) copie exécutoire le 21 mai 2026 à Me RENAUD Me MORLOT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 21 MAI 2026 ************************************************************* N° RG 26/00725 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JTJH ARRET DU COUR D'APPEL D'AMIENS DU 19 DECEMBRE 2025 (référence dossier N° RG 24/4294) REQUETE AUX [Localité 2] DE REPARATION D'OMISSION DE STATUER EN DATE DU 27 JANVIER 2026 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [I] [K] né le 12 Mars 1986 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Me Blandine DAVID de la SELARL KAEM'S AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant concluant par Me Vincent RENAUD, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR A LA REQUETE ET :…

Ordonnance N° E.U.R.L. [1] C/ [X] copie exécutoire le 20 mai 2026 à Me SOSTRAS Me RACLE-GANDILLET COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 20 MAI 2026 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 25/03731 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JOM7 Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAINT QUENTIN DU VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE : E.U.R.L.

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Ordonnance du 07 Mai 2026 RG N° : N° RG 26/00066 - N° Portalis DBVP-V-B7K-FSXK AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [F] ORDONNANCE DU 07 Mai 2026 Nous, Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS, conseillère chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : S.A.S.

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Ordonnance du 07 Mai 2026 RG N° : N° RG 26/00067 - N° Portalis DBVP-V-B7K-FSXM AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [S] ORDONNANCE DU 07 Mai 2026 Nous, Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS, conseillère chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : S.A.S.

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Ordonnance du 07 Mai 2026 RG N° : N° RG 26/00069 - N° Portalis DBVP-V-B7K-FSXU AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [F] ORDONNANCE DU 07 Mai 2026 Nous, Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS, conseillère chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : S.A.S.

COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Ordonnance du 07 Mai 2026 RG N° : N° RG 26/00076 - N° Portalis DBVP-V-B7K-FSZC AFFAIRE : [Z] C/ Association L'ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS D E PERSONNES AYANT UN HANDICAP MENTAL DE LA SARTHE ORDONNANCE DU 07 Mai 2026 Nous, Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS, conseillère chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Monsieur [N] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant - ni représenté ET : L'ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS DE PERSONNES AYANT UN HANDICAP MENTAL DE LA…