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COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 10 JUILLET 2026 N°2026/152 Rôle N° RG 22/02845 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI52O [I] [X] C/ [1] CN Copie exécutoire délivrée le : 10 JUILLET 2026 à : Me Alexia ZEMMOUR de la SCP MASSILIA SOCIAL CODE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Michel DOSSETTO, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 04 Février 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 19/01167.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 10 JUILLET 2026 N° 2026/146 Rôle N° RG 22/11061 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ3B6 [F] [I] C/ [C] [W] [1] DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : 10 JUILLET 2026 à : Me Thibault PINATEL de la SCP BOLLET & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Me Muriel FASSIE, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 01 Juillet 2022 enregistré au répertoire général sous le n° F20/01177.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 10 JUILLET 2026 N° 2026/148 Rôle N° RG 22/13366 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKEGY [C] [V] C/ [Y]-[I] [M] Copie exécutoire délivrée le : 10 JUILLET 2026 à : Me Thibault PINATEL de la SCP BOLLET & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Me Elodie ROSENZWEIG, avocat au barreau de TARASCON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Marseille en date du 07 Septembre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 19/02492.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-1 N° RG 26/03171 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPVF6 Ordonnance n° 2026/M052 APPELANTE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 10 JUILLET 2026 N°2026/151 Rôle N° RG 23/01871 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXPA Association [1] (« GROUPE ENERGIES RENOUVELABLES ENVIRONNEME NT ET SOLIDARITÉ') C/ [V] [M] Copie exécutoire délivrée le : 10 JUILLET 2026 à : Me Louise MILBACH, avocat au barreau de PARIS Me Odile LENZIANI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 30 Janvier 2023 enregistré au répertoire général.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 10 JUILLET 2026 N° 2026/147 Rôle N° RG 22/11190 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ3PP [X] [K] C/ [1] Copie exécutoire délivrée le : 10 JUILLET 2026 à : Me Clémence AUBRUN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 07 Juillet 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 20/00790.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 10 JUILLET 2026 N° 2026/153 Rôle N° RG 22/08579 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJSEO [U] [V] C/ Société [1] Copie exécutoire délivrée le : 10 JUILLET 2026 à : Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Christine SOUCHE-MARTINEZ, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 16 Mai 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 20/00078.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-1 N° RG 25/11889 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHUC Ordonnance n° 2026/M051 APPELANTE Madame [I] [A], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Christine SIHARATH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Delphine CARRIERE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-1 N° RG 25/11883 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHTW Ordonnance n° 2026/M050 APPELANTE Madame [O] [I], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Christine SIHARATH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Delphine CARRIERE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 10 JUILLET 2026 N° 2026/150 Rôle N° RG 22/13420 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKELR [N] [O] C/ S.A.R.L. [1] Copie exécutoire délivrée le : 10 JUILLET 2026 à : Me Muriel FASSIE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Marc MAMELLI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Marseille en date du 01 Septembre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° F21/00778.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 10 JUILLET 2026 N°2026/149 Rôle N° RG 22/13387 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKEI2 [X] [M] C/ Association [1] Copie exécutoire délivrée le : 10 JUILLET 2026 à : Me Charles-andré PERRIN de l'ASSOCIATION PERRIN CHARLES ANDRE / CLEMENT STEPHANIE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Marie-dominique POINSO-POURTAL, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 21 Septembre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° F19/01745.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2026 N°2026/139 Rôle N° RG 22/07479 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJOS3 [L] [F] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 26 JUIN 2026 à : Me Raphaëlle RIPOLL-BUSSER de la SELARL NUMA AVOCATS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Me Jean-françois JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Digne-les-bains en date du 28 Avril 2022 enregistré au répertoire général sous le n° F19/00120. APPELANT Monsieur [L] [F], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Raphaëlle RIPOLL-BUSSER de la SELARL NUMA AVOCATS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2026 N° 2026/137 Rôle N° RG 22/14465 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKH6T SA [1] C/ [I] [L] Copie exécutoire délivrée le : 26 JUIN 2026 à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Amandine ERITZIAN, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 19 Octobre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° F21/00359.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2026 N° 2026/138 Rôle N° RG 22/15316 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKK3J [V] [D] C/ S.A. [1] Copie exécutoire délivrée le : 26 JUIN 2026 à : Me Julien BERNARD de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Me Denis FERRE, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Marseille en date du 30 Septembre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° F 20/01305. APPELANT Monsieur [V] [D], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Julien BERNARD de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Aude JOUBERT-COPPANO, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2026 N° 2026/142 Rôle N° RG 23/00387 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSZV S.A.S. [1] C/ [L] [W] Copie exécutoire délivrée le : 26 JUIN 2026 à : Me Carole DOMPEYRE de la SELARL LOYVE AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE Me Juliette RIEUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Digne-les-Bains en date du 19 Décembre 2022 enregistréau répertoire général sous le n° 21/00045. APPELANTE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2026 N° 2026/144 Rôle N° RG 23/02337 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZDC [Y] [K] C/ S.A.R.L. [1] Copie exécutoire délivrée le : 26 JUIN 2026 à : Me Diane ECCLI, avocat au barreau de TOULON Me Olivier BAGLIO, avocat au barreau d'AVIGNON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 23 Janvier 2023 enregistré au répertoire général. APPELANT Monsieur [Y] [K], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Diane ECCLI, avocat au barreau de TOULON INTIMEE S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 12 JUIN 2026 N°2026/133 Rôle N° RG 22/08673 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJSON [F] [S] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 12 JUIN 2026 à : Me Cécile BERTOLDI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Pascale MAZEL, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 12 Mai 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 19/00132. APPELANT Monsieur [F] [S], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Cécile BERTOLDI, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Claire FLAGEOLET avocat au barreau de Marseille INTIMEE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2026 N° 2026/132 Rôle N° RG 22/11360 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ37W S.A.S. [1] C/ [C] [G] épouse [P] Copie exécutoire délivrée le : 05 JUIN 2026 à : Me Lauriane BUONOMANO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Salima GOMRI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 06 Juillet 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 21/01933. APPELANTE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2026 N° 2026/123 Rôle N° RG 23/02091 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYL5 [D] [F] C/ [L] [X] Association [1] Copie exécutoire délivrée le : 05 JUIN 2026 à : Me Olivier KUHN-MASSOT, avocat au barreau de MARSEILLE Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Stéphanie BESSET-LE CESNE, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 26 Janvier 2023 enregistré au répertoire général sous le n° F21/01646.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2026 N° 2026/124 Rôle N° RG 23/02200 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYUU S.A.S. [1] C/ [P] [B] [D] [U] Copie exécutoire délivrée le : 05 JUIN 2026 à : Me Frédéric BOUHABEN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Christine SIHARATH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 25 Janvier 2023 enregistré au répertoire général sous le n° F 21/01257.