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Copie exécutoire aux avocats le 05 juin 2026 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/03207 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IL3C Minute n° : 26/358 ORDONNANCE DU 05 JUIN 2026 dans l'affaire entre : APPELANTE : S.À.R.L.

Copie exécutoire aux avocats le 05 juin 2026 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 25/03512 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ITWZ Minute n° : 26/357 ORDONNANCE DU 05 JUIN 2026 dans l'affaire entre : APPELANT : Monsieur [Z] [J] demeurant [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Nicole RADIUS, Avocat au barreau de Strasbourg INTIMEE : S.A.S.

EP/KG MINUTE N° 26/345 Copie exécutoire aux avocats le 5 juin 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 05 JUIN 2026 SUR REQUÊTE EN INTERPRÉTATION Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 25/04489 N° Portalis DBVW-V-B7J-IVJJ Décision déférée à la Cour : 24 juin 2025 par la Cour d'appel de Colmar APPELANTE et DÉFENDERESSE A LA REQUÊTE : S.A.S.U.

Copie exécutoire aux avocats le 5 juin 2026 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 26/00346 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IWRL Minute n° : 26/356 ORDONNANCE DU 05 JUIN 2026 dans l'affaire entre : APPELANTE : FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE [Localité 1], prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SELARL ARTHUS, représentée par Me Loïc RENAUD, Avocat à la Cour INTIMÉ : Monsieur [R] [J] demeurant [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Jean-Pierre GUICHARD, Avocat au barreau de Strasbourg Nous, Edgard PALLIERES, Conseiller chargé de la mise en état, assisté lors des débats à l'audience du 28 avril 2026, et de la mise à…

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 04 JUIN 2026 N° 2026/ 122 Rôle N° RG 22/10490 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJZIP Société [1] SAS C/ [T] [V] Copie exécutoire délivrée le : 04 juin 2026 à : Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Me Thomas HOLLANDE de la SELARL LBBA, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de GRASSE en date du 01 Juillet 2022 enregistré au répertoire général sous le n° F19/00813.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2026 N° 2026/ 125 Rôle N° RG 22/10641 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJZWY Entreprise [C] [Z] C/ [W] [P] Copie exécutoire délivrée le : 04 juin 2026 à : Me Benjamin ECHALIER de la SELARL ALPHA CONSEILS, avocat au barreau de BORDEAUX Me Emmanuel DI MAURO, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CANNES en date du 30 Juin 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 20/00318.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2026 N°2026/316 Rôle N° RG 25/02486 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOPH [S] [W] C/ S.A.S. [1] Société [2] S.A.R.L. [3] Entreprise [4] Caisse CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le 04 JUIN 2026: à : - Me Bernard HINI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Ghislaine JOB-RICOUART de la SELARL JOB-RICOUART & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Annaïc LAVOLE, avocat au barreau de RENNES - CPAM DES BOUCHES DU RHONE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 05 Février 2025,enregistré au répertoire général sous le n° 25/00127.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2026 N°2026/317 Rôle N° RG 25/02521 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOUC CPAM 13 C/ [B] [S] Copie exécutoire délivrée le 04 JUIN 2026: à : CPAM 13 Me Julien BERNARD, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 08 Janvier 2025,enregistré au répertoire général sous le n° 21/00964.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2026 N°2026/318 Rôle N° RG 25/02570 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOZ5 S.A.S. [1] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le 04 JUIN 2026: à : S.A.S. [1] URSSAF PACA Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 30 Janvier 2025,enregistré au répertoire général sous le n° 23/03886. APPELANTE S.A.S. [1], demeurant [Adresse 1] représenté par M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 04 JUIN 2026 N°2026/322 Rôle N° RG 25/02650 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPDX [P] [G] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le 04 JUIN 2026: à : Me Talissa FERRER BARBIERI, avocat au barreau d'[Localité 1] Me Denis FERRE, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 05 Février 2025,enregistré au répertoire général sous le n° 24/01114. APPELANT Monsieur [P] [G], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Talissa FERRER BARBIERI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Marc-Olivier DALLOT, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2026 N° 2026/121 Rôle N° RG 22/06551 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJLBD [D] [K] C/ [N] [B] Association UNEDIC, DÉLÉGATION AGS, CGEA DE [Localité 1] S.E.L.A.R.L. [M] - [1] Copie exécutoire délivrée le : 04 juin 2026 à : Me Nabila CHDAILI de la SELARL LEX PHOCEA, avocat au barreau de MARSEILLE Me Aurore SAGET, avocat au barreau de GRASSE Me Cécile SCHWAL, avocat au barreau de NICE Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE en date du 21 Avril 2022 enregistré au répertoire général sous le n° F20/00012.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2026 N° 2026/ 109 RG 22/09606 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJV3K [B] [E] C/ S.A.S. [1] DERMATOLOGIE Copie exécutoire délivrée le 4 Juin 2026 à : - Me Anne-sophie DELAVAUD, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Aymen DJEBARI, avocat au barreau de LYON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 07 Juin 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 21/00208. APPELANTE Madame [B] [E], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Anne-sophie DELAVAUD, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2026 N° 2026/ 107 RG 22/00461 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVJK [V] [S] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le 4 Juin 2026 à : - Me Daniel TARASCONI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Romain CHERFILS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE V352 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 15 Décembre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 20/00280. APPELANTE Madame [V] [S], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Daniel TARASCONI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2026 N° 2026/ 108 RG 22/04348 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJDJJ Société [1] SAS C/ [F] [K] Copie exécutoire délivrée le 4 Juin 2026 à : - Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE V352 -Me Laura GRIMALDI, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE V438 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 07 Mars 2022 enregistré au répertoire général sous le n° F 20/01243.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 03 JUIN 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09629 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGWR3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Octobre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 19/04040 APPELANT Monsieur [E] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Xavier DUBOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : P563 INTIMEES S.E.L.A.F.A.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 03 JUIN 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09631 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGWSC Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Octobre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 19/04046 APPELANTE Madame [D] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Xavier DUBOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : P563 INTIMEES [1] prise en la personne de Maître [N] [X] es qualité demandataire liquidateur de la société [2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Sophie LEYRIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0372 AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Coralie…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 03 JUIN 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09640 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGWTL Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Juillet 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/06180 APPELANTE Madame [R] [L] née [E] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Rachel SPIRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0335 INTIMEE Association [1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile,…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 03 JUIN 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05567 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZZY Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mars 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° 19/00363 APPELANTE Madame [D] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Antoine MORAVIE, avocat au barreau de PARIS, toque : D363 INTIMEE Société [1] [Adresse 2] [Localité 2] [Localité 3] Représentée par Me Sofiane HAKIKI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1653 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile,…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 03 JUIN 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05601 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZ5R Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Avril 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 20/00892 APPELANTE Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Alexandra LORBER LANCE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 INTIMEE Madame [K] [O] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Stéphanie THIERRY-LEUFROY, avocat au barreau de MEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Février 2026, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Guillemette MEUNIER, Présidente…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 03 JUIN 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07191 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEPK Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juin 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 18/04306 APPELANTE Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Malika HOUIDI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1907 INTIME Monsieur [Z] [L] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Grégory KUZMA, avocat au barreau de LYON, toque : 1309 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été…