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Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 17 JUIN 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01420 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFNN Décision déférée à la Cour : jugement du 18 octobre 2022 - Conseil de prud'hommes - Formation de départage de Bobigny - RG n° 19/02203 APPELANT M.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 17 JUIN 2026 (n° /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05484 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICKE Décision déférée à la Cour : Arrêt du 11 Mai 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 22/00559 APPELANTE Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Amel CHEBEL, avocat au barreau de PARIS INTIME Monsieur [A] [K] [O] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Xavier ROBIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0479 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Juin…

CKD/KG MINUTE N° 26/419 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 2 juillet 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 16 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 23/02932 N° Portalis DBVW-V-B7H-IEAU Décision déférée à la Cour : 05 juillet 2023 par le conseil de prud'hommes de Colmar APPELANT et INTIMÉ SUR APPEL INCIDENT : Monsieur [A] [V] demeurant [Adresse 1] à [Localité 1] Représenté par Me Valérie SPIESER-DECHRISTÉ représentant la SELARL V² AVOCATS, Avocat à la Cour INTIMÉE et APPELANTE SUR APPEL INCIDENT : S.A.S.

EP/KG MINUTE N° 26/420 Copie exécutoire aux avocats le 8 juillet 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 12 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 23/04417 N° Portalis DBVW-V-B7H-IGOM Décision déférée à la Cour : 13 novembre 2023 par le conseil de prud'hommes de Colmar APPELANTE : Madame [I] [T] demeurant [Adresse 1] à [Localité 1] Représentée par Me Perrine LEKIEFFRE, Avocat au barreau de Strasbourg INTIMÉE : S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 12 JUIN 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 22/13073 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKDGP [Z] [J] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 12/06/2026 à : Me Jérôme AUGIER, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean-François JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 356) Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-EN-PROVENCE en date du 06 Septembre 2022 APPELANTE Madame [Z] [J], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jérôme AUGIER de la SCP E. SANGUINETTI , J. FERRARO, A. CLERC ET J. AUGIER, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Agnès SECIME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 12 JUIN 2026 N°2026/133 Rôle N° RG 22/08673 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJSON [F] [S] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 12 JUIN 2026 à : Me Cécile BERTOLDI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Pascale MAZEL, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 12 Mai 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 19/00132. APPELANT Monsieur [F] [S], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Cécile BERTOLDI, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Claire FLAGEOLET avocat au barreau de Marseille INTIMEE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 12 JUIN 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 22/10944 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ2WT [Z] [N] C/ S.A.S. [1] S.A.S. [2] Copie exécutoire délivrée le : 12/06/2026 à : Me Angèle SAVOYE de la SELARL CABINET SAVOYE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Pierre-Yves IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 357) Me Roland LESCUDIER, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES en date du 30 Juin 2022 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F 20/00519. APPELANT Monsieur [Z] [N], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Angèle SAVOYE de la SELARL CABINET SAVOYE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 12 JUIN 2026 N°2026/ Rôle N° RG 22/11137 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ3H4 Etablissement Public OFFICE PUBLIC PAYS D'[Localité 1] HABITAT C/ [S] [O] Copie exécutoire délivrée le : 12/06/2026 à : Me Pascale PALANDRI de la SELAS ATEOS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Yoann STRINO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'AIX-EN-PROVENCE en date du 28 Juillet 2022 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 19/00286.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 11 JUIN 2026 N°2026/ LD/FP-D Rôle N° RG 21/18215 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIS5E [A] [H] C/ SASU [1] Copie exécutoire délivrée le : 11 JUIN 2026 à : Me Frédéric MORISSET, avocat au barreau de NICE Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE en date du 08 Novembre 2021 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F20/00373.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 11 JUIN 2026 N°2026/ LD/FP-D Rôle N° RG 21/18439 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BITNW S.A.S. [1] C/ [T] [D] Copie exécutoire délivrée le : 11 JUIN 2026 à : Me Patrick LEROUX, avocat au barreau de GRASSE Me Isabelle WILLM, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de GRASSE en date du 03 Décembre 2021 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F 19/00302. APPELANTE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 11 JUIN 2026 N°2026/ Rôle N° RG 24/07620 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHMP [O] [N] C/ CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE [1] ([2]) [3] Copie exécutoire délivrée le 11 JUIN 2026: à : Madame [O] [N] CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE Me Xavier BONTOUX, avocat au barreau de LYON Me Valéry ABDOU, avocat au barreau de LYON Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Pole social du TJ de MARSEILLE en date du 14 Mai 2024,enregistré au répertoire général sous le n° 20/00123.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 4-4 Ordonnance n° 2026/M ORDONNANCE D'INCIDENT DU 11 JUIN2026 Rôle N° RG 25/12215 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPIKF S.A.R.L. [1] C/ [W] [D] Copie délivrée le : 11 JUIN2026 à : Me Carole PENARD, avocat au barreau de NICE Me Céline ALINOT, avocat au barreau de NICE APPELANTE S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-4 Ordonnance n° 2026/M ORDONNANCE D'INCIDENT DU 11 JUIN2026 Rôle N° RG 25/14382 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPM6B [D] [T] [R] [Z] [E] [S] S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 11 JUIN 2026 N°2026/129 Rôle N° RG 22/10474 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJZHE [N] [F] C/ S.A.R.L. [1] Copie exécutoire délivrée le : 11 juin 2026 à : -Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON -Me Marianne DESBIENS, avocat au barreau de TARASCON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARLES - section AD - en date du 22 Juin 2022, enregistré au répertoire général sous le n° F21/00010. APPELANT Monsieur [N] [F], demeurant [Adresse 1] représenté par Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON INTIMEE S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 11 JUIN 2026 N°2026/ Rôle N° RG 24/12126 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZAE URSSAF PACA C/ S.A.R.L. [1] Copie exécutoire délivrée le 11 JUIN 2026: à : URSSAF PACA Me Frédéric BOUHABEN, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 03 Septembre 2024,enregistré au répertoire général sous le n° 18/3401. APPELANTE URSSAF PACA, demeurant [Adresse 1] représenté par M. [J] [K] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEES S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-4 Ordonnance n° 2026/M ORDONNANCE D'INCIDENT DU 11 JUIN2026 Rôle N° RG 24/14586 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOBUK [X] [K] [T] C/ S.A.S. [1] Copie délivrée le : 11 JUIN2026 à : Me Florence MASSA, avocat au barreau de GRASSE Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE APPELANTE Madame [X] [K] [T], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Florence MASSA, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 11 JUIN 2026 N°2026/ Rôle N° RG 25/02765 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPSU S.N.C. [Adresse 1] C/ [C] Copie exécutoire délivrée le 11 JUIN 2026: à : Me Véronique BENTZ, avocat au barreau de Lyon [C] Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 03 Février 2025,enregistré au répertoire général sous le n° 18/00069. APPELANTE S.N.C.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 11 JUIN 2026 N°2026/352 Rôle N° RG 25/02794 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPV2 [Adresse 1] C/ Me [S] [L] - Mandataire de Société [1] [A] [N] S.A.S. [2] Société [1] Copie exécutoire délivrée le : 11 juin 2026 à : - CPCAM DES BOUCHES DU RHONE - Me [L] [S] (SAS LES MANDATAIRES) - Mandataire de Société [1] - Me Charlotte BOTTAI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 05 Février 2025,enregistré au répertoire général sous le n° 21/2584.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 11 JUIN 2026 N°2026/355 Rôle N° RG 25/03103 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQ2D [P] [Y] C/ CPAM 13 Copie exécutoire délivrée le : 11 juin 2026 à : - Monsieur [P] [Y] - CPAM 13 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 27 Février 2025,enregistré au répertoire général sous le n° 22/3339.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 11 JUIN 2026 N°2026/357 Rôle N° RG 25/03444 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOR7X CPAM 13 C/ [S] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 11 juin 2026 à : - CPAM 13 - Madame [S] [Z] Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 14 Février 2025,enregistré au répertoire général sous le n° 21/1640. APPELANTE CPAM 13, demeurant [Localité 2] représenté par M.