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AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/08249 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OVDJ [X] C/ S.A. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 25 Novembre 2022 RG : 20/01565 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 01 JUILLET 2026 APPELANT : [Q] [X] né le 22 Novembre 1981 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Laetitia LOPEZ, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SOCIETE [1] SIRET N°: [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jacques VITAL-DURAND de la SELAS VITAL DURAND - CALDESAIGUES & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Caroline QUENET, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Mars 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU…

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/08143 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OU3Z S.A.S.U. [1] C/ [D] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 07 Novembre 2022 RG : F 19/00254 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 01 JUILLET 2026 APPELANTE : SOCIETE [1] RCS de [Localité 1] N° [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Catherine VITTOZ de la SARL AC2V JURI-CONSEIL, avocat au barreau de LYON substituée par Me Nadège MERCIER-SERMET, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : [J] [D] née le 17 Juillet 1981 à [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Delphine CO de la SELARL SELARL MANENTI & CO, avocat au barreau d'AVIGNON substituée par Me Rajaa TOUIJER, avocat au barreau de MARSEILLE DÉBATS…

AFFAIRE [Q] RAPPORTEUR N° RG 23/00399 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXJD Société [1] [2] RCS DE [Localité 1] N°[N° SIREN/SIRET 1] C/ [Z] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 20 Décembre 2022 RG : 19/00806 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 01 JUILLET 2026 APPELANTE : SOCIETE [2] RCS DE [Localité 1] N°[N° SIREN/SIRET 1], [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, Ayant pour avocat plaidant Me Aurélie DUBOIS de la SELARL HORKOS AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Laure MAILLARD, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [P] [Z] né le 18 Juillet 1980 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4]…

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DE CADUCITE DU 01 Juillet 2026 (Art. 908 C.P.C.) N° RG 26/01185 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYKY Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON, décision attaquée en date du 15 Janvier 2026, enregistrée sous le n° F24/03035 S.E.L.A.R.L.

DESISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 26/02177 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QZ7X [P] C/ [Adresse 1] APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 26 Février 2026 RG : 23/02565 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU 01 Juillet 2026 APPELANT : [B] [G], [L] [P] né le 24 Juillet 1960 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Ombeline SIRAUDIN de la SELARL P&S AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SOCIETE COMPTOIR CENTRAL DES LAMPES [Adresse 3] [Localité 3] représentée par de Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON * * * Attendu que le 23 MARS 2026, Monsieur [B] [P] a interjeté appel d'un jugement rendu le 26 Février 2026 par le…

DESISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 26/03255 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q3ZB S.A.S.U. [1] C/ [P] APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 25 Février 2026 RG : COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU 01 Juillet 2026 APPELANTE : SOCIETE [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me France TETARD de la SCP QUINCY - REQUIN & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMEE : [L] [V] née le 31 Mai 1983 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Raouda HATHROUBI, avocat au barreau de LYON * * * Attendu que le 24 AVRIL 2026, la société [1] , a interjeté appel d'un jugement rendu le 25 Février 2026 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON dans l'instance l'opposant à…

AFFAIRE [R] RAPPORTEUR N° RG 23/03508 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6E3 [A] C/ [O] Syndicat [1] (CNT SO) Association [2] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 28 Mars 2023 RG : F20/01574 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 01 JUILLET 2026 APPELANT : [N] [A] né le 13 Juin 1987 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Benoit MARTINEZ de la SARL B2M AVOCAT, avocat au barreau de LYON, INTIMÉS : [J] [G] [O] né le 01 Janvier 1998 à [Localité 3]/GUINEE Chez [3] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant…

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 01 Juillet 2026 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON CEDEX du 23 janvier 2025 - N° rôle : F 21/01272 N° R.G.

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 01 JUILLET 2026 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON CEDEX du 09 octobre 2025 - N° rôle : F 22/02628 N° R.G.

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 01 Juillet 2026 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 04 septembre 2025 - N° rôle : F 23/00896 N° R.G.

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 24 Juin 2026 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 02 avril 2026 - N° rôle : 24/01201 N° R.G.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE A ' : 04.72.77.30.30 Références : N° RG 26/02254 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2DZ S.A.S.U. [1], représentant : Me Philippe BURATTI de la SCP BUFFET - BURATTI, avocat au barreau de LYON C/ [I] [O], représentant : Me [A], avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Lyon, décision attaquée en date du 26 Février 2026, enregistrée sous le n° F22/02005 Retrouver toutes les informations nécessaires pour accéder à la cour d'appel en scannant le QR code : ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN M''DIATEUR du 23 Juin 2026 Nous, Catherine MAILHES, Catherine MAILHES, présidente de chambre , chargée de…

AFFAIRE [Q] RAPPORTEUR N° RG 22/01227 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OD2K [V] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.A.R.L. [2] S.E.L.A.R.L. [3] Association [4] [Localité 1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 11 Janvier 2022 RG : F19/02798 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 17 JUIN 2026 APPELANT : [I] [V] né le 09 Août 1982 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Thomas NOVALIC de la SELARL TN AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : SELARL [1], ès qualités de liquidateur judiciaire de la Sté [2] RCS de [Localité 4] n°[N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Stéphanie DUBOS de la SELARL CABINET RATHEAUX SELARL, avocat au barreau de LYON Société [2] RCS de [Localité 4]…

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/08083 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OUWN S.A.S. [1] C/ [T] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 17 Novembre 2022 RG : 20/22 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 17 JUIN 2026 APPELANTE : SOCIETE [1] RCS de [Localité 1] N° [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON, Ayant pour avocat plaidant Me Monique FIGUEIREDO, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : [E] [T] né le 23 Mars 1976 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Sophie FREYCHET de la SELARL CHARTIER-FREYCHET AVOCATS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Mars 2026…

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 17 Juin 2026 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 30 janvier 2026 - N° rôle : F 22/01232 N° R.G.

AFFAIRE [X] RAPPORTEUR N° RG 23/03477 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6CW S.A. [1] C/ [S] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 17 Avril 2023 RG : 19/2620 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 17 JUIN 2026 APPELANTE : SOCIETE [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Christophe BIDAL de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat au barreau de LYON, INTIMÉE : [U] [S] née le 11 Juillet 1968 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Fabien ROUMEAS de la SARL ROUMEAS AVOCATS, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-003785 du 06/07/2023 accordée par le…

AFFAIRE [S] RAPPORTEUR N° RG 23/03461 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6BT [Q] C/ S.A. Monsieur le Procureur de sa Majesté le Roi, Près le Tribunal de première Instance APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 17 Avril 2023 RG : F20/02151 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 17 JUIN 2026 APPELANT : [R] [Q] né le 24 Avril 1978 à [Localité 1] (ALGÉRIE) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Emmanuelle BONIN, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société [1] RCS de [Localité 3] n°[N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Pauline BLANDIN, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 Mars 2026 Présidée par Catherine MAILHES, Présidente magistrat rapporteur, (sans…

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 17 Juin 2026 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Lyon du 21 février 2023 - N° rôle : F 21/01848 N° R.G.

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 17 Juin 2026 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 25 septembre 2025 - N° rôle : 20/02903 N° R.G.

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DE CADUCITE DU 10 Juin 2026 (Art. 908 C.P.C.) N° RG 26/00946 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QX4G Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON, décision attaquée en date du 18 Décembre 2025, enregistrée sous le n° F24/02441 S.E.L.A.R.L.