Cour d'appel de Lyon · Arrêt

Cour d'appel de Lyon — CHAMBRE SOCIALE A

CHAMBRE SOCIALE AArrêt du 7 août 2026RG n° 26/01639

Procédure prud'homale
Solution
Ordonnance de caducité
Jugement déféré
Conseil de prud'hommes de Lyon · 27 janvier 2026
Durée de l'appel
5 mois

Repère documentaire

Synthèse de la décision

  • Solution : Ordonnance de caducité.

Procédure

Chronologie du litige

Jalons datés et vérifiables détectés dans la décision
  1. Jugement prud'homal Conseil de prud'hommes de Lyon
  2. Appel formé
  3. Arrêt d'appel Cour d’appel de Lyon

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Document officiel

Texte intégral

33 paragraphes affichés intégralement — le texte officiel prévaut sur les enrichissements documentaires.

COUR D'APPEL DE LYON

CHAMBRE SOCIALE A

ORDONNANCE DE CADUCITE

DU 07 Août 2026

(Art. 908 C.P.C.)

N° RG 26/01639 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QZDV

Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON, décision attaquée en date du 27 Janvier 2026, enregistrée sous le n° F 24/01055

Monsieur [B] [O]

[Adresse 1]

[Localité 1]

Représentant : Me Isabelle NARBONI, avocat au barreau de VALENCE

APPELANT

S.E.L.A.R.L. [1] ([Localité 2])

[Adresse 2]

[Localité 3]

S.E.L.A.R.L. [2] ([Localité 2])

[Adresse 3]

[Localité 4]

Représentant : Me Laurent CLEMENT-CUZIN de la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER, avocat au barreau de GRENOBLE

INTIMES

Nous, Catherine MAILHES, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Malika CHINOUNE, Greffière

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 26/01639 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QZDV,

Vu la déclaration d'appel en date du 03 Mars 2026,

Vu la demande d'observation du 08 juin 2026,

Vu l'absence d'observation écrite des parties,

Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

Vu l'article 908 du code de procédure civile,

Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,

Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.

Condamnons l'appelant aux entiers dépens

Le Greffier, La présidente, chargée de la mise en état

Malika CHINOUNE Catherine MAILHES

Consulter la décision sur le site officiel ↗Source mise à jour le 9 septembre 2026

Références

Éléments reliés à la décision

Articles, conventions et thèmes

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Thèmes repérés dans le texte

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Identifiants documentaires

Jugement déféré
Conseil de prud'hommes de Lyon · 27 janvier 2026
Identifiant source
6a967169195da062e0a53e64

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