Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 A, 6 novembre 2026, 24/02517
Cour d'appelLa cour confirme le jugement du conseil de prud'hommes de Colmar du 21 juin 2024 en toutes ses dispositions. La cour ordonne à m. [z] [e] de payer à l'etablissement pole habitat centre alsace une somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
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La cour confirme le jugement du conseil de prud'hommes de Colmar du 21 juin 2024 en toutes ses dispositions. La cour ordonne à m. [z] [e] de payer à l'etablissement pole habitat centre alsace une somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.