Ajouts au corpus

Derniers ajouts de décisions sociales – page 422

Décisions sociales récemment ajoutées au corpus, classées par date du premier import connu, indépendamment de la date du jugement.

128 666 décisions dans le corpus public

Le premier import connu sert de repère documentaire : il n’est ni la date du jugement ni une garantie de première mise à disposition publique. Les nouvelles importations peuvent décaler la pagination.

  1. Cour de cassation, Chambre sociale, 13 juin 1991, n° 89-44.719Premier import : 22 juin 2026
  2. Cour de cassation, Chambre sociale, 13 juin 1991, n° 89-44.938Premier import : 22 juin 2026
  3. Cour de cassation, Chambre sociale, 13 juin 1991, n° 89-45.843Premier import : 22 juin 2026
  4. Cour de cassation, Chambre sociale, 13 juin 1991, n° 89-20.966Premier import : 22 juin 2026
  5. Cour de cassation, Chambre sociale, 13 juin 1991, n° 88-18.411Premier import : 22 juin 2026
  6. Cour de cassation, Chambre sociale, 13 juin 1991, n° 88-16.717Premier import : 22 juin 2026
  7. Cour de cassation, Chambre sociale, 12 juin 1991, n° 90-45.111Premier import : 22 juin 2026
  8. Cour de cassation, Chambre sociale, 12 juin 1991, n° 88-44.382Premier import : 22 juin 2026
  9. Cour de cassation, Chambre sociale, 12 juin 1991, n° 89-44.194Premier import : 22 juin 2026
  10. Cour de cassation, Chambre sociale, 12 juin 1991, n° 88-43.899Premier import : 22 juin 2026
  11. Cour de cassation, Chambre sociale, 12 juin 1991, n° 88-43.969Premier import : 22 juin 2026
  12. Cour de cassation, Chambre sociale, 12 juin 1991, n° 88-43.110Premier import : 22 juin 2026
  13. Cour de cassation, Chambre sociale, 12 juin 1991, n° 88-42.053Premier import : 22 juin 2026
  14. Cour de cassation, Chambre sociale, 12 juin 1991, n° 88-41.424Premier import : 22 juin 2026
  15. Cour de cassation, Chambre sociale, 12 juin 1991, n° 88-41.028Premier import : 22 juin 2026
  16. Cour de cassation, Chambre sociale, 12 juin 1991, n° 88-44.744Premier import : 22 juin 2026
  17. Cour de cassation, Chambre sociale, 13 juin 1991, n° 89-45.773Premier import : 22 juin 2026
  18. Cour de cassation, Chambre sociale, 13 juin 1991, n° 89-45.766Premier import : 22 juin 2026
  19. Cour de cassation, Chambre sociale, 13 juin 1991, n° 89-45.741Premier import : 22 juin 2026
  20. Cour de cassation, Chambre sociale, 13 juin 1991, n° 89-45.637Premier import : 22 juin 2026
  21. Cour de cassation, Chambre sociale, 13 juin 1991, n° 89-45.213Premier import : 22 juin 2026
  22. Cour de cassation, Chambre sociale, 13 juin 1991, n° 89-44.905Premier import : 22 juin 2026
  23. Cour de cassation, Chambre sociale, 13 juin 1991, n° 89-44.761Premier import : 22 juin 2026
  24. Cour de cassation, Chambre sociale, 13 juin 1991, n° 89-44.760Premier import : 22 juin 2026
  25. Cour de cassation, Chambre sociale, 13 juin 1991, n° 89-45.918Premier import : 22 juin 2026
  26. Cour de cassation, Chambre sociale, 13 juin 1991, n° 89-45.896Premier import : 22 juin 2026
  27. Cour de cassation, Chambre sociale, 13 juin 1991, n° 89-45.811Premier import : 22 juin 2026
  28. Cour de cassation, Chambre sociale, 13 juin 1991, n° 89-44.209Premier import : 22 juin 2026
  29. Cour de cassation, Chambre sociale, 13 juin 1991, n° 89-44.342Premier import : 22 juin 2026
  30. Cour de cassation, Chambre sociale, 13 juin 1991, n° 89-44.223Premier import : 22 juin 2026
  31. Cour de cassation, Chambre sociale, 13 juin 1991, n° 89-42.347Premier import : 22 juin 2026
  32. Cour de cassation, Chambre sociale, 13 juin 1991, n° 89-42.073Premier import : 22 juin 2026
  33. Cour de cassation, Chambre sociale, 13 juin 1991, n° 89-41.845Premier import : 22 juin 2026
  34. Cour de cassation, Chambre sociale, 13 juin 1991, n° 89-42.213Premier import : 22 juin 2026
  35. Cour de cassation, Chambre sociale, 13 juin 1991, n° 90-42.129Premier import : 22 juin 2026
  36. Cour de cassation, Chambre sociale, 13 juin 1991, n° 89-13.451Premier import : 22 juin 2026
  37. Cour de cassation, Chambre sociale, 13 juin 1991, n° 89-13.290Premier import : 22 juin 2026
  38. Cour de cassation, Chambre sociale, 13 juin 1991, n° 89-13.616Premier import : 22 juin 2026
  39. Cour de cassation, Chambre sociale, 13 juin 1991, n° 89-45.831Premier import : 22 juin 2026
  40. Cour de cassation, Chambre sociale, 13 juin 1991, n° 89-44.730Premier import : 22 juin 2026
  41. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 juin 1991, n° 88-44.909Premier import : 22 juin 2026
  42. Cour de cassation, Chambre sociale, 13 juin 1991, n° 89-42.190Premier import : 22 juin 2026
  43. Cour de cassation, Chambre sociale, 13 juin 1991, n° 89-45.786Premier import : 22 juin 2026
  44. Cour de cassation, Chambre sociale, 19 juin 1991, n° 90-43.411Premier import : 22 juin 2026
  45. Cour de cassation, Chambre sociale, 19 juin 1991, n° 87-45.597Premier import : 22 juin 2026
  46. Cour de cassation, Chambre sociale, 19 juin 1991, n° 87-42.782Premier import : 22 juin 2026
  47. Cour de cassation, Chambre sociale, 19 juin 1991, n° 87-40.437Premier import : 22 juin 2026
  48. Cour de cassation, Chambre sociale, 19 juin 1991, n° 87-43.488Premier import : 22 juin 2026
  49. Cour de cassation, Chambre sociale, 19 juin 1991, n° 86-45.504Premier import : 22 juin 2026
  50. Cour de cassation, Chambre sociale, 19 juin 1991, n° 87-44.092Premier import : 22 juin 2026

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