Ajouts au corpus

Derniers ajouts de décisions sociales – page 259

Décisions sociales récemment ajoutées au corpus, classées par date du premier import connu, indépendamment de la date du jugement.

128 590 décisions dans le corpus public

Le premier import connu sert de repère documentaire : il n’est ni la date du jugement ni une garantie de première mise à disposition publique. Les nouvelles importations peuvent décaler la pagination.

  1. Cour de cassation, Chambre sociale, 9 juin 1983, n° 82-60.637Premier import : 23 juin 2026
  2. Cour de cassation, Chambre sociale, 9 juin 1983, n° 81-40.012Premier import : 23 juin 2026
  3. Cour de cassation, Chambre sociale, 9 juin 1983, n° 81-40.891Premier import : 23 juin 2026
  4. Cour de cassation, Chambre sociale, 9 juin 1983, n° 81-40.257Premier import : 23 juin 2026
  5. Cour de cassation, Chambre sociale, 8 juin 1983, n° 82-13.109Premier import : 23 juin 2026
  6. Cour de cassation, Chambre sociale, 8 juin 1983, n° 81-40.974Premier import : 23 juin 2026
  7. Cour de cassation, Chambre sociale, 8 juin 1983, n° 81-40.686Premier import : 23 juin 2026
  8. Cour de cassation, Chambre sociale, 2 juin 1983, n° 82-60.230Premier import : 23 juin 2026
  9. Cour de cassation, Chambre sociale, 2 juin 1983, n° 81-40.103Premier import : 23 juin 2026
  10. Cour de cassation, Chambre sociale, 2 juin 1983, n° 82-60.614Premier import : 23 juin 2026
  11. Cour de cassation, Chambre sociale, 1 juin 1983, n° 82-60.609Premier import : 23 juin 2026
  12. Cour de cassation, Chambre sociale, 1 juin 1983, n° 82-11.955Premier import : 23 juin 2026
  13. Cour de cassation, Chambre sociale, 1 juin 1983, n° 82-12.311Premier import : 23 juin 2026
  14. Cour de cassation, Chambre sociale, 1 juin 1983, n° 80-41.611Premier import : 23 juin 2026
  15. Cour de cassation, Chambre sociale, 1 juin 1983, n° 81-40.683Premier import : 23 juin 2026
  16. Cour de cassation, Chambre sociale, 1 juin 1983, n° 81-40.010Premier import : 23 juin 2026
  17. Cour de cassation, Chambre sociale, 1 juin 1983, n° 80-41.666Premier import : 23 juin 2026
  18. Cour de cassation, Chambre sociale, 1 juin 1983, n° 81-40.503Premier import : 23 juin 2026
  19. Cour de cassation, Chambre sociale, 1 juin 1983, n° 81-40.491Premier import : 23 juin 2026
  20. Cour de cassation, Chambre sociale, 1 juin 1983, n° 81-41.226Premier import : 23 juin 2026
  21. Cour de cassation, Chambre sociale, 22 juin 1983, n° 81-40.296Premier import : 23 juin 2026
  22. Cour de cassation, Chambre sociale, 22 juin 1983, n° 82-12.527Premier import : 23 juin 2026
  23. Cour de cassation, Chambre sociale, 22 juin 1983, n° 81-40.824Premier import : 23 juin 2026
  24. Cour de cassation, Chambre sociale, 22 juin 1983, n° 81-41.193Premier import : 23 juin 2026
  25. Cour de cassation, Chambre sociale, 22 juin 1983, n° 82-11.746Premier import : 23 juin 2026
  26. Cour de cassation, Chambre sociale, 16 juin 1983, n° 81-40.451Premier import : 23 juin 2026
  27. Cour de cassation, Chambre sociale, 16 juin 1983, n° 82-60.628Premier import : 23 juin 2026
  28. Cour de cassation, Chambre sociale, 16 juin 1983, n° 83-60.068Premier import : 23 juin 2026
  29. Cour de cassation, Chambre sociale, 16 juin 1983, n° 82-60.642Premier import : 23 juin 2026
  30. Cour de cassation, Chambre sociale, 16 juin 1983, n° 82-60.440Premier import : 23 juin 2026
  31. Cour de cassation, Chambre sociale, 16 juin 1983, n° 80-40.529Premier import : 23 juin 2026
  32. Cour de cassation, Chambre sociale, 16 juin 1983, n° 81-40.092Premier import : 23 juin 2026
  33. Cour de cassation, Chambre sociale, 16 juin 1983, n° 83-60.272Premier import : 23 juin 2026
  34. Cour de cassation, Chambre sociale, 16 juin 1983, n° 80-42.170Premier import : 23 juin 2026
  35. Cour de cassation, Chambre sociale, 16 juin 1983, n° 81-40.797Premier import : 23 juin 2026
  36. Cour de cassation, Chambre sociale, 15 juin 1983, n° 81-40.392Premier import : 23 juin 2026
  37. Cour de cassation, Chambre sociale, 15 juin 1983, n° 82-12.670Premier import : 23 juin 2026
  38. Cour de cassation, Chambre sociale, 15 juin 1983, n° 83-12.268Premier import : 23 juin 2026
  39. Cour de cassation, Chambre sociale, 15 juin 1983, n° 82-12.786Premier import : 23 juin 2026
  40. Cour de cassation, Chambre sociale, 15 juin 1983, n° 81-40.755Premier import : 23 juin 2026
  41. Cour de cassation, Chambre sociale, 15 juin 1983, n° 80-41.621Premier import : 23 juin 2026
  42. Cour de cassation, Chambre sociale, 5 juillet 1983, n° 81-41.456Premier import : 23 juin 2026
  43. Cour de cassation, Chambre sociale, 5 juillet 1983, n° 81-40.868Premier import : 23 juin 2026
  44. Cour de cassation, Chambre sociale, 5 juillet 1983, n° 81-41.328Premier import : 23 juin 2026
  45. Cour de cassation, Chambre sociale, 4 juillet 1983, n° 80-16.540Premier import : 23 juin 2026
  46. Cour de cassation, Chambre sociale, 4 juillet 1983, n° 83-60.828Premier import : 23 juin 2026
  47. Cour de cassation, Chambre sociale, 4 juillet 1983, n° 83-60.745Premier import : 23 juin 2026
  48. Cour de cassation, Chambre sociale, 4 juillet 1983, n° 82-12.894Premier import : 23 juin 2026
  49. Cour de cassation, Chambre sociale, 4 juillet 1983, n° 82-14.440Premier import : 23 juin 2026
  50. Cour de cassation, Chambre sociale, 4 juillet 1983, n° 80-41.906Premier import : 23 juin 2026

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