Ajouts au corpus

Derniers ajouts de décisions sociales – page 258

Décisions sociales récemment ajoutées au corpus, classées par date du premier import connu, indépendamment de la date du jugement.

128 590 décisions dans le corpus public

Le premier import connu sert de repère documentaire : il n’est ni la date du jugement ni une garantie de première mise à disposition publique. Les nouvelles importations peuvent décaler la pagination.

  1. Cour de cassation, Chambre sociale, 27 avril 1983, n° 81-40.405Premier import : 23 juin 2026
  2. Cour de cassation, Chambre sociale, 27 avril 1983, n° 81-40.534Premier import : 23 juin 2026
  3. Cour de cassation, Chambre sociale, 21 avril 1983, n° 81-40.413Premier import : 23 juin 2026
  4. Cour de cassation, Chambre sociale, 21 avril 1983, n° 80-42.186Premier import : 23 juin 2026
  5. Cour de cassation, Chambre sociale, 20 avril 1983, n° 82-11.875Premier import : 23 juin 2026
  6. Cour de cassation, Chambre sociale, 10 mai 1983, n° 82-60.447Premier import : 23 juin 2026
  7. Cour de cassation, Chambre sociale, 10 mai 1983, n° 82-60.435Premier import : 23 juin 2026
  8. Cour de cassation, Chambre sociale, 10 mai 1983, n° 81-40.564Premier import : 23 juin 2026
  9. Cour de cassation, Chambre sociale, 10 mai 1983, n° 81-15.075Premier import : 23 juin 2026
  10. Cour de cassation, Chambre sociale, 10 mai 1983, n° 81-10.914Premier import : 23 juin 2026
  11. Cour de cassation, Chambre sociale, 10 mai 1983, n° 82-60.274Premier import : 23 juin 2026
  12. Cour de cassation, Chambre sociale, 10 mai 1983, n° 82-60.624Premier import : 23 juin 2026
  13. Cour de cassation, Chambre sociale, 9 mai 1983, n° 81-40.093Premier import : 23 juin 2026
  14. Cour de cassation, Chambre sociale, 9 mai 1983, n° 81-40.649Premier import : 23 juin 2026
  15. Cour de cassation, Chambre sociale, 9 mai 1983, n° 80-42.042Premier import : 23 juin 2026
  16. Cour de cassation, Chambre sociale, 9 mai 1983, n° 81-40.725Premier import : 23 juin 2026
  17. Cour de cassation, Chambre sociale, 5 mai 1983, n° 82-60.363Premier import : 23 juin 2026
  18. Cour de cassation, Chambre sociale, 5 mai 1983, n° 82-60.418Premier import : 23 juin 2026
  19. Cour de cassation, Chambre sociale, 5 mai 1983, n° 82-60.367Premier import : 23 juin 2026
  20. Cour de cassation, Chambre sociale, 5 mai 1983, n° 81-16.787Premier import : 23 juin 2026
  21. Cour de cassation, Chambre sociale, 5 mai 1983, n° 81-16.467Premier import : 23 juin 2026
  22. Cour de cassation, Chambre sociale, 5 mai 1983, n° 82-60.369Premier import : 23 juin 2026
  23. Cour de cassation, Chambre sociale, 4 mai 1983, n° 83-05.005Premier import : 23 juin 2026
  24. Cour de cassation, Chambre sociale, 4 mai 1983, n° 82-11.594Premier import : 23 juin 2026
  25. Cour de cassation, Chambre sociale, 4 mai 1983, n° 80-42.163Premier import : 23 juin 2026
  26. Cour de cassation, Chambre sociale, 4 mai 1983, n° 80-41.464Premier import : 23 juin 2026
  27. Cour de cassation, Chambre sociale, 4 mai 1983, n° 80-42.182Premier import : 23 juin 2026
  28. Cour de cassation, Chambre sociale, 4 mai 1983, n° 81-40.328Premier import : 23 juin 2026
  29. Cour de cassation, Chambre sociale, 27 mai 1983, n° 81-40.059Premier import : 23 juin 2026
  30. Cour de cassation, Chambre sociale, 27 mai 1983, n° 81-40.667Premier import : 23 juin 2026
  31. Cour de cassation, Chambre sociale, 26 mai 1983, n° 82-11.739Premier import : 23 juin 2026
  32. Cour de cassation, Chambre sociale, 26 mai 1983, n° 81-15.262Premier import : 23 juin 2026
  33. Cour de cassation, Chambre sociale, 26 mai 1983, n° 81-40.706Premier import : 23 juin 2026
  34. Cour de cassation, Chambre sociale, 26 mai 1983, n° 81-40.783Premier import : 23 juin 2026
  35. Cour de cassation, Chambre sociale, 26 mai 1983, n° 82-11.463Premier import : 23 juin 2026
  36. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 mai 1983, n° 82-60.492Premier import : 23 juin 2026
  37. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 mai 1983, n° 82-60.190Premier import : 23 juin 2026
  38. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 mai 1983, n° 82-60.322Premier import : 23 juin 2026
  39. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 mai 1983, n° 82-60.657Premier import : 23 juin 2026
  40. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 mai 1983, n° 80-42.111Premier import : 23 juin 2026
  41. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 mai 1983, n° 80-41.917Premier import : 23 juin 2026
  42. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 mai 1983, n° 82-60.276Premier import : 23 juin 2026
  43. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 mai 1983, n° 81-40.829Premier import : 23 juin 2026
  44. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 mai 1983, n° 82-11.564Premier import : 23 juin 2026
  45. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 mai 1983, n° 82-60.656Premier import : 23 juin 2026
  46. Cour de cassation, Chambre sociale, 17 mai 1983, n° 82-12.112Premier import : 23 juin 2026
  47. Cour de cassation, Chambre sociale, 9 juin 1983, n° 82-60.544Premier import : 23 juin 2026
  48. Cour de cassation, Chambre sociale, 9 juin 1983, n° 80-42.221Premier import : 23 juin 2026
  49. Cour de cassation, Chambre sociale, 9 juin 1983, n° 82-11.087Premier import : 23 juin 2026
  50. Cour de cassation, Chambre sociale, 9 juin 1983, n° 82-60.436Premier import : 23 juin 2026

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