Cour de cassation, Chambre sociale, 8 juillet 2020, 18-23.021

Non publié Cassation

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Prise d'acte • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Transfert d'entreprise • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Astreinte / repos • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Textes cités

Code du travail

Code du travailL. 1224-1 Code du travailL. 1242-14 Code du travailL. 1243-5 Code du travailL. 1245-1 Code du travailL. 1245-2 Code du travailL. 1242-2 Code du travailD. 1242-1

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Conventions collectives citées

Conventions collectives

Convention collectiveConvention collective des hôtels, cafés restaurants Convention collectiveConvention collective départementale des hôtels de Guadeloupe prévoit dans son article 11 Bis-II, que la direction des établissements hôteliers pourra recourir à l'embauche du pers Convention collectiveConvention collective ainsi qu'une indemnité pour réparation du préjudice distinct tenant au maintien de Mme S

Synthèse

Juridiction: Cour de cassation
Chambre: Chambre sociale
Date: 08/07/2020
Numéro d'affaire: 18-23.021
Identifiant européen: ECLI:FR:CCASS:2020:SO00598

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Cour de cassation Licenciement Cause réelle et sérieuse Préavis / indemnités de rupture Démission Prise d'acte Contrat de travail CDD / intérim Requalification Transfert d'entreprise Salaire / rémunération Primes / variable

Résumé

SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juillet 2020 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de prés…

Texte de la décision

SOC.

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juillet 2020 Cassation partielle M.

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 598 F-D Pourvois n° à V 18-23.021 Z 18-23.025 JONCTION Aides juridictionnelles totales en défense au profit de Mmes D..., S... et L....

Admissions du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 22 novembre 2018.

Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme T....

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 5 novembre 2018.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 JUILLET 2020 Le Comité de gestion des oeuvres sociales hospitalières de la Guadeloupe (CGOSH), dont le siège est [...] , a formé les pourvois n° V 18-23.021, W 18-23.022, X 18-23.023, Y 18-23.024 et Z 18-23.025 contre cinq arrêts rendus le 18 juin 2018 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), dans les litiges l'opposant respectivement à : 1°/ Mme M...

D..., domiciliée [...] , 2°/ Mme K...

V..., domiciliée [...] , 3°/ Mme Marie T..., domiciliée [...] , 4°/ Mme Y...

S..., domiciliée [...] , 5°/ Mme U...

L..., domiciliée [...] , 6°/ Mme E...

O..., domiciliée [...] , prise en qualité de mandataire judiciaire de l'Eurl Compagnie hôtelière de Marie-Galante, 7°/ l'AGS-CGEA de Fort-de-France, dont le siège est [...] , 8°/ la Compagnie immobilière Caraïbes, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation.

Mme S..., défenderesse au pourvoi n° Y 18-23.024, a formé un pourvoi incident contre l'arrêt n° RG : 15/01610 rendu le 18 juin 2018 par la cour d'appel de Basse-Terre.

Le demandeur aux pourvois n° V 18-23.021, W 18-23.022, X 18-23.023 et Z 18-23.025 invoque, à l'appui de chacun de ses recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

Le demandeur au pourvoi principal et la demanderesse au pourvoi incident n° Y 18-23.024 invoquent, chacun à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt.

Les dossiers ont été communiqués au procureur général.

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Détail de la décision