Convention collective ainsi qu'une indemnité pour réparation du préjudice distinct tenant au maintien de Mme S
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 8 juillet 2020, 18-23.021
Cour de cassation
[...] Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Mme S... de ses demandes tendant à la condamnation du CGOSH à lui verser des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, une indemnité compensatrice de préavis de deux mois, une indemnité de licenciement selon la convention collective ainsi qu'une indemnité pour r… [...]