Cour de cassation, Chambre sociale, 3 février 2021, 19-12.193

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Requalification • Travail dissimulé • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Temps de travail • Heures supplémentaires • Astreinte / repos • Inaptitude / reclassement • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

03/02/2021

Numéro d'affaire

19-12.193

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00170

Résumé

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 février 2021 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de prés…

Extrait

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 février 2021 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 170 F-D Pourvoi n° W 19-12.193 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 FÉVRIER 2021 M. F... N..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° W 19-12.193 contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2018 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Les Ateliers du Chêne, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Charlois premium logistique, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , anciennement dénommée société Transports Thomas, défenderesses à la cassation. La société Les Ateliers du Chêne a formé un pourvoi incident contre le mêm…