Cour de cassation, Chambre sociale, 26 octobre 2017, 16-13.289

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Mots-clés droit social

Licenciement • Discipline / sanctions • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Temps de travail • Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective • Négociation collective / NAO • Heures de délégation • Procédure prud'homale

Textes cités

Code du travail

Code du travailL. 1222-1 Code du travailL. 6312-1 Code du travailL. 6322-1 Code du travailL. 6323-1 Code du travailL. 6324-1 Code du travailL. 6323-9 Code du travailL. 6323-8 Code du travailL. 6323-11 Code du travailL. 6323-17 Code du travailD. 6323-1 Code du travailL. 6323-6 Code du travailL. 3245-1 Code du travailL. 6325-1 Code du travailD. 6332-87 Code du travailL. 6323-5 Code du travailL. 2251-1 Code du travailD. 6321-5 Code du travailL. 6321-10

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Synthèse

Juridiction: Cour de cassation
Chambre: Chambre sociale
Date: 26/10/2017
Numéro d'affaire: 16-13.289
Identifiant européen: ECLI:FR:CCASS:2017:SO11102

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Cour de cassation Licenciement Discipline / sanctions Contrat de travail Salaire / rémunération Temps de travail Syndicat / organisation syndicale Accord collectif / convention collective Négociation collective / NAO Heures de délégation Procédure prud'homale

Résumé

SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 octobre 2017 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction…

Texte de la décision

SOC.

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 octobre 2017 Rejet non spécialement motivé M.

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11102 F Pourvois n° A 16-13.289 à S 16-13.304 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Statuant sur les pourvois n° A 16-13.289, B 16-13.290, C 16-13.291, D 16-13.292, E 16-13.293, F 16-13.294, H 16-13.295, G 16-13.296, J 16-13.297, K 16-13.298, M 16-13.299, N 16-13.300, P 16-13.301, Q 16-13.302, R 16-13.303 et S 16-13.304 formés par la société Renault, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre des arrêt rendus le 14 janvier 2016 par la cour d'appel de Versailles (17e chambre), dans les litiges l'opposant : 1°/ à M.

Didier Y..., domicilié [...] , 2°/ à M.

Christophe Z..., domicilié [...] , 3°/ à M.

Pascal O..., domicilié [...] , 4°/ à M.

Mario A..., domicilié [...] , 5°/ à M.

Bernard B..., domicilié [...] , 6°/ à M.

Bernard C..., domicilié [...] , 7°/ à M.

Michel P... , domicilié [...] , 8°/ à M.

Cyrille D..., domicilié [...] , 9°/ à Mme Anne E..., domiciliée [...] , 10°/ à Mme Marie-Christine F..., domiciliée [...] , 11°/ à M.

Patrice G..., domicilié [...] , 12°/ à M.

Emmanuel H..., domicilié [...] , 13°/ à M.

Régis I..., domicilié [...] , 14°/ à M.

Adama J..., domicilié [...] , 15°/ à M.

Christophe K..., domicilié [...] , 16°/ à M.

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