Code du travail
Article L. 6324-1 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article L. 6324-1
Tout salarié souhaitant bénéficier d'une mobilité professionnelle interne ou externe à l'entreprise peut bénéficier d'une période de reconversion ayant pour objet l'acquisition d'une des qualifications prévues aux 1° et 3° de l'article L. 6314-1 ou d'un ou de plusieurs blocs de compétences. Il peut bénéficier d'un conseil en évolution professionnelle pendant son temps de travail.
La période de reconversion peut également permettre l'acquisition du socle de connaissances et de compétences mentionné aux articles L. 6121-2 et L. 6323-6.
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 6324-1
Cour de cassation, Chambre sociale, 26 octobre 2017, 16-13.289
Cour de cassation6323-1, - dans le cadre des périodes de professionnalisation prévues à l'article L. 6324-1, - dans le cadre des contrats de professionnalisation prévus à l'article L. 63251 ; qu'ainsi, aux côtés des formations à l'initiative de l'employeur, destinés à assurer, le cas échéant dans le cadre d'un plan de formation, l'adaptation du salarié au poste de travail ou liées à l'évolution ou au maintien, dans l'emploi dans l'entreprise qui constituent un temps de.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 26 octobre 2017, 16-13.289
6323-1, - dans le cadre des périodes de professionnalisation prévues à l'article L. 6324-1, - dans le cadre des contrats de professionnalisation prévus à l'article L. 63251 ; qu'ainsi, aux côtés des formations à l'initiative de l'employeur, destinés à assurer, le cas échéant dans le cadre d'un plan de formation, l'adaptation du salarié au poste de travail ou liées à l'évolution ou au maintien, dans l'emploi dans l'entreprise qui constituent un temps de.
Cour de cassation, Chambre sociale, 11 mars 2015, 13-22.197
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Méthode et périmètre
Source et précautions
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