Code du travail
Article L. 6324-1 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article L. 6324-1
Tout salarié souhaitant bénéficier d'une mobilité professionnelle interne ou externe à l'entreprise peut bénéficier d'une période de reconversion ayant pour objet l'acquisition d'une des qualifications prévues aux 1° et 3° de l' article L. 6314-1 ou d'un ou de plusieurs blocs de compétences. Il peut bénéficier d'un conseil en évolution professionnelle pendant son temps de travail. La période de reconversion peut également permettre l'acquisition du socle de connaissances et de compétences mentionné aux articles L. 6121-2 et L. 6323-6 .
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 6324-1
Cour de cassation, Chambre sociale, 26 octobre 2017, 16-13.289
Cour de cassationle cadre d'un plan de formation, - à l'initiative du salarié notamment dans le cadre du congé individuel de formation défini à l'article L. 6322-1, - à l'initiative du salarié avec l'accord de son employeur dans le cadre du droit individuel à la formation prévu à l'article L. 6323-1, - dans le cadre des périodes de professionnalisation prévues à l'article L. 6324-1, - dans le cadre des contrats de professionnalisation prévus à l'article L.
Cour de cassation, Chambre sociale, 11 mars 2015, 13-22.197
Cour de cassationMOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi n° W 13-22. 197 par la SCP de Nervo et Poupet, avocat aux Conseils, pour M. X.... PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Monsieur X... de sa demande de dommages intérêts en raison du refus abusif de l'employeur à sa demande de professionnalisation Aux motifs qu'au visa des articles L 6324-1 et suivants du code du travail, Monsieur X...
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article L. 6324-1
Méthode et périmètre
Source et précautions
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