Cour de cassation, Chambre sociale, 25 novembre 2020, 19-18.703

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Temps de travail • Discrimination • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail • Handicap / aménagement • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

25/11/2020

Numéro d'affaire

19-18.703

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01093

Résumé

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 novembre 2020 Cassation partielle sans renvoi Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen fa…

Extrait

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 novembre 2020 Cassation partielle sans renvoi Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1093 F-D Pourvoi n° X 19-18.703 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 NOVEMBRE 2020 La société Convers télémarketing, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° X 19-18.703 contre l'arrêt rendu le 2 mai 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-5), dans le litige l'opposant à Mme N... G..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation. Mme G... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. La demanderesse au pou…