Cour de cassation, Chambre sociale, 16 décembre 2020, 19-17.419

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Harcèlement moral • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

16/12/2020

Numéro d'affaire

19-17.419

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01234

Résumé

SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 décembre 2020 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de pré…

Extrait

SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 décembre 2020 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1234 F-D Pourvoi n° B 19-17.419 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 DÉCEMBRE 2020 Mme H... Q..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° B 19-17.419 contre l'arrêt rendu le 3 avril 2019 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant à la société [...], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Joly, conseiller référendaire, les obse…