Cour de cassation, Chambre sociale, 12 juillet 2022, 20-23.367

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Discipline / sanctions • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • Modification du contrat • Salaire / rémunération • Harcèlement moral • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Médecine du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

12/07/2022

Numéro d'affaire

20-23.367

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00863

Résumé

SOC. OR COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juillet 2022 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de pr…

Extrait

SOC. OR COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juillet 2022 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 863 F-D Pourvoi n° N 20-23.367 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 JUILLET 2022 M. [I] [M], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 20-23.367 contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2020 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à l'association Magasin - Centre national d'art contemporain de Grenoble, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Prache, conseiller référend…