Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 17 mai 2018, 16/01738

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Contrat de travail • Travail dissimulé • Salaire / rémunération • Congés payés • Heures supplémentaires • Astreinte / repos • Harcèlement moral • Discrimination • Obligation de sécurité • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

11e chambre

Date

17/05/2018

Numéro d'affaire

16/01738

Résumé

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 MAI 2018 N° RG 16/01738 AFFAIRE : [A] [S] C/ SAS INTER CAVES Décision défér…

Extrait

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 MAI 2018 N° RG 16/01738 AFFAIRE : [A] [S] C/ SAS INTER CAVES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Février 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : F 13/00991 LE DIX SEPT MAI DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [A] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Bénédicte COURBATERE DE GAUDRIC de la SELARL DE GAUDRIC, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 725 - N° du dossier 16 01738 APPELANT **************** SAS INTER CAVES [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Karen AZRAN de la SCP SCP A & A, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0067 INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article…