Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 1, 23 octobre 2020, 18/01997

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

4eme Chambre Section 1

Date

23/10/2020

Numéro d'affaire

18/01997

Résumé

23/10/2020 ARRÊT N° 2020/253 N° RG 18/01997 - N° Portalis DBVI-V-B7C-MILB M.DARIES/K.SOUIFA Décision déférée du 04 Avril 2018 - Conseil de Prud'hommes - Format…

Extrait

23/10/2020 ARRÊT N° 2020/253 N° RG 18/01997 - N° Portalis DBVI-V-B7C-MILB M.DARIES/K.SOUIFA Décision déférée du 04 Avril 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTAUBAN () SECTION INDUSTRIE [M] [X] C/ SARL FERRIERES THERMELEC CONFIRMATION *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 - Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT *** APPELANT Monsieur [M] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Thierry DALBIN, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 31555.2018.011092 du 09/07/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) INTIMÉE SARL FERRIERES THERMELEC [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Benoît DUBOURDIEU de la SELARL LEGAL WORKSHOP, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945.1 du Code de procédure…