Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 31 mai 2012, 10/03707

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Discipline / sanctions • Démission • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Temps de travail • Harcèlement moral • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail • Inspection du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale

Date

31/05/2012

Numéro d'affaire

10/03707

Résumé

NR/SB Numéro 2395/12 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 31/05/2012 Dossier : 10/03707 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire :…

Extrait

NR/SB Numéro 2395/12 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 31/05/2012 Dossier : 10/03707 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : S.A. SELA C/ [H] [M] A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 31 Mai 2012, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 22 Mars 2012, devant : Monsieur PUJO-SAUSSET, Président Madame ROBERT, Conseiller Madame PAGE, Conseiller assistés de Madame HAUGUEL, Greffière. Les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi. dans l'affaire opposant : APPELANTE : SA SELA prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Maître THEVENIAUD, avoca…