Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 15 mars 2012, 10/02374

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Salaire / rémunération • Primes / variable • Frais professionnels • Congés payés • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale

Date

15/03/2012

Numéro d'affaire

10/02374

Résumé

PPS/CD Numéro 1190/12 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 15/03/2012 Dossier : 10/02374 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du co…

Extrait

PPS/CD Numéro 1190/12 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 15/03/2012 Dossier : 10/02374 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [E] [C] C/ SA AVIRON BAYONNAIS RUGBY PRO A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 15 mars 2012, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 12 Janvier 2012, devant : Monsieur PUJO-SAUSSET, Président Madame ROBERT, Conseiller Madame PAGE, Conseiller assistés de Madame HAUGUEL, Greffière. Les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi. dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [E] [C] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Maître…