Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 11, 10 janvier 2023, 20/01325

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Inaptitude • Temps de travail • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Démission • Résiliation judiciaire • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 11

Date

10/01/2023

Numéro d'affaire

20/01325

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 10 JANVIER 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01325 - N° Portalis 35L…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 10 JANVIER 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01325 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBOOK Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Décembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 18/04380 APPELANTE Madame [S] [N] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Luc CHOURAKI, avocat au barreau de PARIS, toque : C1122 INTIMEE Association UNION FRANCAISE DES CENTRES DE VACANCES ET DE LOISIRS (UFCV) [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Stéphane PICARD, avocat au barreau de PARIS, toque : D1367 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Novembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, chargée du r…