Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 28 septembre 2016, 15/10386

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Contrat de travail • Harcèlement moral • Obligation de sécurité • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 10

Date

28/09/2016

Numéro d'affaire

15/10386

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 28 Septembre 2016 (n° , 06 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/10386 Décision déférée à…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 28 Septembre 2016 (n° , 06 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/10386 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Juin 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL RG n° 13/00078 APPELANTE Madame [K] [W] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Nathalie MOREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : P0346 INTIMEE Madame [J] [C] [Adresse 2] [Localité 2] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 3] (COTE D'IVOIRE) comparante en personne, assistée de Me Isabelle BORDE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0280 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Juin 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Marie-Antoinette COLAS, Présidente, chargée du rapport. Ce magistr…