Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 14 novembre 2024, 22/03998

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Discrimination • Inaptitude • Obligation de sécurité • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • CSE / représentants du personnel • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 10

Date

14/11/2024

Numéro d'affaire

22/03998

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 14 NOVEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03998 - N° Portalis 35…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 14 NOVEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03998 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPO5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Novembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 20/08302 APPELANTE Madame [L] [U] née [R] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Anthony CARAMAN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 414 INTIMEE S.A.S. WSP FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Guillaume DESMOULIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P.107 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 septembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Véronique BOST, Conseillère de la chambre Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries…