Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1, 13 février 2013, 12/02867

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Temps de travail • Heures supplémentaires • Égalité de traitement • Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 1

Date

13/02/2013

Numéro d'affaire

12/02867

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 13 Février 2013 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/02867 Décision déférée à la…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 13 Février 2013 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/02867 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Novembre 2011 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY section Commerce RG n° 05/03049 APPELANTE SNC TRANSROISSY [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] représentée par M. [S] [Z], Directeur, en vertu d'un pouvoir général assisté de Me Catherine PEYRE, avocat au barreau de PARIS, toque : D 182, INTIMES SYNDICAT DU TRANSPORT ET DES ACTIVITES D'ASSISTANCE SUR LES AEROPORTS PARISIENS (STAAP-CFTC) [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] non comparant Monsieur [T] [R] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Hava MACALOU, avocat au barreau de PARIS, toque : K93 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Décembre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Irène CARBONNIER, Présid…