Cour d'appel de Orléans, Chambre Sociale, 31 janvier 2025, 23/01486

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Discrimination • Inaptitude • Obligation de sécurité • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Résiliation judiciaire • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre Sociale

Date

31/01/2025

Numéro d'affaire

23/01486

Résumé

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 07 JANVIER 2025 à Me Tatjana JEVTIC la SELAS IMPLID AVOCATS…

Extrait

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 07 JANVIER 2025 à Me Tatjana JEVTIC la SELAS IMPLID AVOCATS ABL ARRÊT du : 31 JANVIER 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/01486 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZZD DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORLEANS en date du 11 Mai 2023 - Section : ENCADREMENT APPELANT : Monsieur [C] [X] né le 25 Mai 1974 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Tatjana JEVTIC, avocat au barreau d'ORLEANS ET INTIMÉE : S.A.S. KUEHNE + NAGEL ROAD, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Yves MERLE de la SELAS IMPLID AVOCATS, avocat au barreau de LYON Ordonnance de clôture : 18 juillet 2024 Audience publique du 15 Octobre 2024 tenue par Madame Anabelle BRASSAT-LA…