Cour d'appel de Orléans, Chambre Sociale, 21 mars 2023, 21/00380

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Inaptitude • Obligation de sécurité • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Période d'essai • Démission • Préavis / indemnités de rupture • Salarié protégé • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre Sociale

Date

21/03/2023

Numéro d'affaire

21/00380

Résumé

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 21 MARS 2023 à la SCP LE METAYER ET ASSOCIES la SELARL CASA…

Extrait

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 21 MARS 2023 à la SCP LE METAYER ET ASSOCIES la SELARL CASADEI-JUNG FCG ARRÊT du : 21 MARS 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/00380 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GJKA DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORLEANS en date du 06 Janvier 2021 - Section : ENCADREMENT APPELANT : Monsieur [X] [R] né le 07 Juillet 1975 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Sonia PETIT de la SCP LE METAYER ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS ET INTIMÉE : S.A.S. SODISPRA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège social, [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Emmanuel POTIER de la SELARL CASADEI-JUNG, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Pierre LEMAIRE de la SCP TEN FRANCE, a…