Cour d'appel de Orléans, Chambre Sociale, 19 mai 2022, 20/00058

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Discrimination • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Salaire / rémunération • Primes • Contrat de travail • CSE / représentants du personnel • Salarié protégé • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre Sociale

Date

19/05/2022

Numéro d'affaire

20/00058

Résumé

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 19 MAI 2022 à la SELARL SYLVIE MAZARDO la SELARL A.K.P.R. X…

Extrait

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 19 MAI 2022 à la SELARL SYLVIE MAZARDO la SELARL A.K.P.R. XA ARRÊT du : 19 MAI 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 20/00058 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GCZQ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTARGIS en date du 12 Décembre 2019 - Section : ENCADREMENT APPELANT : Monsieur [R] [E] né le 02 Décembre 1967 à MONTLUCON (03100) 15 rue de la Flamanderie 45700 VILLEMANDEUR représenté par Me Sylvie MAZARDO de la SELARL SYLVIE MAZARDO, avocat au barreau d'ORLEANS ET INTIMÉE : SNC HUTCHINSON pris en son établissement situé rue Gustave Nourry 45120 CHALETTE SUR LOING prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 2 rue Balzac 75008 PARIS représentée par Me Christophe BORÉ de la SELARL A.K.P.R., avocat au barreau de VAL-DE-M…