Cour d'appel de Orléans, Chambre Sociale, 19 mai 2022, 20/00050

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Discrimination • Obligation de sécurité • Heures supplémentaires • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre Sociale

Date

19/05/2022

Numéro d'affaire

20/00050

Résumé

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 19 MAI 2022 à la SELARL 2BMP Me Estelle GARNIER XA ARRÊT du…

Extrait

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 19 MAI 2022 à la SELARL 2BMP Me Estelle GARNIER XA ARRÊT du : 19 MAI 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 20/00050 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GCZB DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BLOIS en date du 17 Décembre 2019 - Section : INDUSTRIE APPELANT : Monsieur [I] [C] né le 15 Juillet 1973 à BLOIS (41000) 5 rue du Haut Buisson 41330 CHAMPIGNY EN BEAUCE représenté par Me Philippe BARON de la SELARL 2BMP, avocat au barreau de TOURS ET INTIMÉE : SASU CPK PRODUCTION FRANCE prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualié au siège social 2 rue de la Garbotière 41000 VILLEBAROU représentée par Me Estelle GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me Guillaume DESMOULIN de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de PAR…