Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 6 septembre 2022, 19/01035

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Inaptitude • Obligation de sécurité • Heures supplémentaires • Temps de travail • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Démission • Résiliation judiciaire • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

5ème chambre sociale PH

Date

06/09/2022

Numéro d'affaire

19/01035

Résumé

ARRÊT N° N° RG 19/01035 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HI4M VH/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 14 février 2019 RG :16/00602 [O] C/ S.A.R.L.…

Extrait

ARRÊT N° N° RG 19/01035 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HI4M VH/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 14 février 2019 RG :16/00602 [O] C/ S.A.R.L. NIM-B COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2022 APPELANT : Monsieur [A] [O] né le 29 Juillet 1987 [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Eve SOULIER de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC, avocat au barreau D'AVIGNON INTIMÉE : SARL NIM-B [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Bertrand DANSET de l'ASSOCIATION DM AVOCATS, avocat au barreau de LILLE Représentée par Me Georges POMIES RICHAUD, avocat au barreau de NIMES ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 16 Mars 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Virginie HUET, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats,…