Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 26 juillet 2022, 19/03224

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Discrimination • Égalité de traitement • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Heures supplémentaires • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

5ème chambre sociale PH

Date

26/07/2022

Numéro d'affaire

19/03224

Résumé

ARRÊT N° N° RG 19/03224 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HOPO VH/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 02 juillet 2019 RG :F17/00475 [P] C/ Associa…

Extrait

ARRÊT N° N° RG 19/03224 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HOPO VH/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 02 juillet 2019 RG :F17/00475 [P] C/ Association L'OPTIMIST' COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 26 JUILLET 2022 APPELANTE : Madame [D] [P] née le 25 Avril 1961 à [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] Assistée de Me Florence ROCHELEMAGNE de la SELARL ROCHELEMAGNE-GREGORI-HUC.BEAUCHAMPS, avocat au barreau D'AVIGNON substitué par Me Lara VILLIANO avocat au barreau D'AVIGNON INTIMÉE : Association L'OPTIMIST' [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Olivier BAGLIO de la SCP BAGLIO-ROIG-ALLIAUME-BLANCO, avocat au barreau D'AVIGNON ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 11 Mai 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Virginie HUET, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile…