Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 19 mars 2025, 22/02738

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Inaptitude • Obligation de sécurité • Temps de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Rupture conventionnelle • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

1re chambre sociale

Date

19/03/2025

Numéro d'affaire

22/02738

Résumé

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 19 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG…

Extrait

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 19 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02738 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNTU Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 AVRIL 2022 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS N° RG F 20/00091 APPELANT : Monsieur [M] [U] né le 22 Janvier 1984 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Stéphanie JAUVERT, avocat au barreau de BEZIERS, substitué par Me LAFON, avocat au barreau de Béziers INTIMEE : S.A.S. ABCIS BITERROIS BY AUTOSPHERE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Dorothée SALVAYRE, avocat au barreau de BEZIERS Ordonnance de clôture du 13 Janvier 2025 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de p…